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Locaux de l’entreprise : êtes-vous bien assurés ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

L’assurance des locaux professionnels de l’entreprise est indispensable. Elle vous permet ainsi de vous prémunir contre un sinistre qui, en raison du caractère bien souvent stratégique des bureaux, ateliers, etc., peut affecter rapidement la survie de votre entreprise en paralysant son fonctionnement.

Pourtant, beaucoup d’entreprises aujourd’hui ne bénéficient pas de garanties suffisantes et adaptées et ce poste d’assurance est bien souvent négligé.

La souscription d’une assurance couvrant le bâtiment où votre entreprise est installée est conseillée, même dans l’hypothèse où vous n’êtes pas propriétaire des locaux. Il s’agit d’une assurance de responsabilité civile.

Une assurance « multirisque »

La plupart du temps, la protection que vous proposera votre assureur est une garantie « multirisque » couvrant à la fois le vol, l’incendie, le dégât des eaux, les catastrophes naturelles (cyclone, séisme, tornade, etc.), les évènements climatiques (tempête, grêle, neige, etc.), les attentats et acte de terrorisme. Peuvent venir compléter cette liste, les garanties « bris de glace » (dommages causés aux vitres et vitrines), et « bris de machines informatiques », qui vise à couvrir les dommages causés aux ordinateurs, programmes et logiciels.

Lorsque les locaux professionnels comprennent des ateliers, il peut également être intéressant de souscrire une garantie « bris de machines sédentaires » couvrant vos équipements de production, notamment si ceux-ci sont couteux.

Certains assureurs insèrent des clauses exclusives de responsabilité contraignantes afin d’exiger de leur client l’installation d’équipements de sécurité tels que des portes coupe-feu, l’installation d’extincteurs, des systèmes de protection contre l’incendie et le vol (rideaux de fer, serrures multiples, etc.). Parfois, l’installation d’un système d’alarme est exigée.

Attention, dans ce cas, le fait de n’avoir pas fait installer ces équipements constituera un cas d’exclusion des garanties en cas de sinistre.

Ces systèmes de sécurité sont également pris en compte par l’assureur dans la fixation du tarif de l’assurance. En général, plus les locaux sont sécurisés, moins les primes sont chères.

Le système de cette assurance « multirisque » des locaux professionnels vous permet ainsi de vous faire indemniser par votre assureur pour remplacer les équipements, les stocks, le matériel détruits et effectuer les travaux de remise en état de vos locaux. En revanche, cette assurance ne couvre pas les dommages économiques résultant du sinistre, tels que l’arrêt de l’exploitation de l’entreprise pendant ce temps de « remise en état ».

Une garantie complémentaire « perte d’exploitation »

Cette indemnisation relève d’une garantie supplémentaire à l’assurance multirisque, qui prend le nom de garantie « perte d’exploitation ». Elle est généralement proposée par l’assureur lors de la souscription de l’assurance « multirisque ».

Elle vise à couvrir le « manque à gagner » en cas d’arrêt de l’activité provoqué par un sinistre tels qu’un dégât des eaux, un incendie, un évènement climatique et qui a entraîné la destruction ou l’arrêt temporaire de l’outil de travail (machines, ateliers, etc.). Elle permet ainsi à l’entrepreneur de continuer à assurer le paiement des salaires au personnel, les impôts et charges courantes (abonnements électricité, prêts bancaires, etc.), des frais liés directement au sinistre, comme la nécessité de louer provisoirement un autre local.

L’entrepreneur bénéficie également d’une indemnité compensant le bénéfice d’exploitation perdu du fait du sinistre.

Cette garantie s’avère indispensable lorsque l’essentiel de l’activité de l’entreprise est exploité ou produit dans les locaux professionnels. Il est donc primordial de pouvoir déterminer quel impact aurait l’immobilisation de vos locaux professionnels, de vos équipements, de vos machines, consécutive à un sinistre sur l’activité de votre entreprise.

Sophie Valazza, juriste

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