Droit du travail & RH

Loi d’orientation des mobilités : mesures qui intéressent les services RH
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Publié le par dans Rémunération.

Définitivement adopté, le projet de loi d’orientation des mobilités comporte des dispositions afin d’améliorer les déplacements des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail. Cela passe, pour certaines entreprises, par une nouvelle obligation de négocier. La prise en charge des frais de transport individuel augmente et est élargie aux véhicules hydrogènes. Ces nouvelles dispositions devraient s’appliquer dès le 1er janvier 2020…

Le projet de loi d’orientation des mobilités a notamment pour objectifs d’encourager l’usage des transports collectifs, le covoiturage, inciter les salariés à utiliser des moyens de transport vertueux.

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