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Loi de finances 2022 : ce qui change en matière sociale

Publié le 31/12/2021 à 08:21, modifié le 03/01/2022 à 13:48 dans Rémunération.

Temps de lecture : 7 min

Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel des mesures sociales de la loi de finances 2022 relatives notamment aux exonérations de charges sociales, la taxe d’apprentissage, le prélèvement à la source ou encore à l’activité partielle. Une mesure relative à l’emploi des travailleurs handicapés a en revanche été retoquée. La loi vient d’être publiée.

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