Loi Rebsamen : une nouvelle rubrique pour la BDES et davantage d’informations pour le CHSCT
Temps de lecture : 2 min
Contenu ancien
Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.
Création d’une nouvelle rubrique dans la BDES
A partir du 1er janvier 2016, une nouvelle rubrique sur l’égalité professionnelle est ajoutée aux 8 rubriques existantes de la BDES (voir l’article « La présentation de la BDES »).
Elle porte sur :
- le diagnostic et analyse de la situation respective des femmes et des hommes pour chacune des catégories professionnelles de l’entreprise en matière d’embauche, de formation, de promotion professionnelle, de qualification, de classification, de conditions de travail, de sécurité et de santé au travail, de rémunération effective et d’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle ;
- l’analyse des écarts de salaires et de déroulement de carrière en fonction de l’âge, de la qualification et de l’ancienneté ;
- l’évolution des taux de promotion respectifs des femmes et des hommes par métiers dans l’entreprise.
Le contenu de ce nouveau thème reprend donc celui du rapport de situation comparée.
En pratique cette nouvelle rubrique se situe entre la rubrique « Investissement » et « Fonds propres ».
Nouvelles informations destinées au CHSCT dans la BDES
A partir du 1er janvier 2016, les informations contenues dans la BDES sont élargies aux informations fournies de façon récurrente au CHSCT.
Pour l’instant, seules les informations fournies de façon récurrente au CE doivent y figurer.
Mise à disposition des informations dans la BDES
La loi Rebsamen clarifie les règles concernant l’obligation d’établir certains rapports et bilans. Ainsi, tous les bilans et rapports récurrents, n’ont plus à être établis en tant que tel, il suffira de mettre les informations correspondantes à disposition dans la BDES pour remplir ses obligations.
Vous cherchez une solution pour créer votre propre BDES ? Découvrez BDES Online, une solution en ligne enrichie de contenus. BDES Online vous permet de créer, en quelques clics, votre BDES.
Loi n° 2015–994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, Jo du 18, art.18
- BDESE : publication du décret fixant les indicateurs environnementauxPublié le 28/04/2022
- BDESE : en sait-on plus sur les données environnementales ?Publié le 15/04/2022
- Elections du CSE : questions-réponses sur leur organisationPublié le 04/04/2022
- Consultation sur la politique sociale : précisions sur l’étendue des informations à fournirPublié le 31/03/2022
- Le CSE peut-il agir en justice pour faire respecter un engagement de l’employeur ?Publié le 21/02/2022