Droit du travail & RH

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Lutte contre le travail illégal sur les chantiers : la carte BTP

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Outil de lutte contre le travail illégal, la carte BTP permet de certifier, en cas de contrôle, la régularité de la situation de vos salariés. Ces derniers doivent l’avoir en permanence sur eux. Pensez à actualiser au besoin les données qui y figurent auprès de la caisse de congés payés qui gère ce dispositif.

Carte : mode d’emploi

La carte BTP d’identification professionnelle est destinée à tous les salariés du BTP, quel que soit l’effectif ou l’activité de votre entreprise. Vous devez la demander à votre caisse de congés, lors de toute nouvelle embauche. Celle ci l’établira gratuitement, après envoi de la déclaration unique d’embauche (DUE) du salarié.

A réception de la carte, remettez-la à l’intéressé, après y avoir apposé sa photo.

Soyez vigilant

Aujourd’hui numérotée et infalsifiable grâce à un hologramme, la carte BTP, intègre des informations sur le salarié (nom, prénom, date de naissance, photo), et sur votre entreprise (n° de SIREN, logo).

Elle comporte également certaines mentions administratives:

  • le numéro de votre caisse de congés payés ;
  • son année et mois de délivrance ;
  • le numéro de gestion.

Il est impératif que ses données soient toujours à jour. Vous pouvez les actualiser sur l’espace adhérent du site de votre caisse, à la rubrique « Carte BTP ».

En cas de départ d’un salarié, demandez-lui systématiquement de vous restituer sa carte et renvoyez-la à la caisse.

En cas de perte ou de vol, imposez au salarié d’effectuer une déclaration en bonne et due forme. Vous devrez alors demander à la votre caisse, le renouvellement de la carte.

Enfin, vos salariés lorsqu’ils sont présents sur les chantiers doivent avoir en permanence leur carte BTP sur eux.

Soyez très attentifs à ce point. Les autorités habilitées à contrôler leur situation (Urssaf, police, gendarmerie, caisse de congés, donneurs d’ordre…) peuvent en effet exiger sa présentation et accéder ainsi directement aux données qu’elle contient afin de vérifier la validité de la carte qui leur est présentée.

Pour tout savoir sur votre responsabilité pénale et les sanctions qui sont encourues en cas d’embauche de travailleurs en situation irrégulière, consultez l’ouvrage « Social bâtiment » des Editions Tissot.

Vous pouvez également bénéficier de précisions pratiques sur toutes les spécificités du droit du travail appliqué aux entreprises du bâtiment en suivant la formation « Gérer le personnel BTP » des Editions Tissot.

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