Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail : rappel des règles applicables dans le BTP

Maintien de salaire des ouvriers du BTP : règles applicables

Les conventions collectives des ouvriers du BTP prévoient que vous êtes tenu de compléter les indemnités journalières de Sécurité Sociale pendant les 90 premiers jours de leur arrêt de travail pour maladie ou accident.

L’indemnité est calculée sur la base de 1/30 du dernier salaire mensuel précédant l’arrêt de travail pour chaque jour d’arrêt. Elle doit garantir au salarié, un certain niveau de revenus, déduction faite des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.

Ces indemnités complémentaires, pour les accidents ou maladies non professionnels, s’élèvent à :

• 100 % du salaire du 4e au 48e jour inclus d’arrêt de travail ;
• 75 % du salaire à partir du 49e jour et jusqu’au 90e jour d’arrêt de travail inclus.

En cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail ou de trajet, les indemnités sont les suivantes :

En cas d’arrêt pour accident ou maladie professionnels ou non, les ouvriers, pour bénéficier du maintien conventionnel de salaire, doivent justifier :

• d’au moins 1 mois d’ancienneté dans l’entreprise, s’ils sont âgés de moins de 25 ans ;
• d’au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise, s’ils sont âgés de plus de 25 ans. Ancienneté ramenée à 1 mois si votre ouvrier à acquis au moins 750 points de retraites CNRO dans les 10 dernières années précédant le jour de l’arrêt de travail (ou 308 points retraite pour les entreprises qui ont adhéré à la garantie « Arrêt de travail » proposée par PRO BTP).

Par ailleurs, si un ouvrier est en arrêt de travail, au cours d’une année civile, à plusieurs reprises, pour maladie, accidents professionnels ou non, l’indemnisation totale ne peut pas dépasser 90 jours.

Maintien de salaire des ETAM et cadre du BTP : règles applicables

En cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident, les salariés ETAM et cadre du BTP bénéficient d’un maintien intégral de leur salaire pendant 90 jours. Ce complément de salaire doit être effectué déduction faite des IJSS versées par la Sécurité sociale.

Ce bénéfice est ouvert aux ETAM et cadre disposant d’une ancienneté d’au moins 1 an dans l’entreprise ou de 5 ans de service dans une ou plusieurs entreprises du BTP.

Par ailleurs, s’agissant des ETAM, en cas d’absence pour maladie ou accident, la durée d’indemnisation ne peut dépasser 90 jours au cours d’une même année civile. Cette période de 90 jours est calculée à chaque arrêt de travail, sauf rechute de la maladie ou de l'accident qui a justifié le premier arrêt.

L’indemnisation des cadres est également limitée à 90 jours (décomptés à chaque arrêt de travail sauf rechute). A la différence des ETAM et ouvriers, il n’est prévue aucune limite d’indemnisation par année civile.

Les Editions Tissot vous proposent de télécharger leur synthèse des règles d'indemnisation conventionnelle de l'arrêt maladie (non professionnelle) dans le BTP :

Règles d'indemnisation conventionnelle de l'arrêt maladie (non professionnelle) dans le BTP

Télécharger gratuitement

Loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la Sécurité sociale pour 2020, Jo du 27
Conventions collectives du BTP