Droit du travail & RH

Maître d’apprentissage BTP : des droits à ne pas sous-estimer !

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

Qui dit recrutement d’un apprenti en externe dit recrutement d’un maître d’apprentissage en interne ! Pour continuer à accueillir des apprentis, les entreprises du BTP doivent veiller à encourager des salariés expérimentés à se porter volontaire pour les accompagner pendant la durée de leur formation. Cet encouragement passe notamment par une information dans l’entreprise sur les avantages particuliers conférés par la fonction de maître d’apprentissage.

Maître d’apprentissage BTP : un droit à indemnité

Les salariés devenant maîtres d’apprentissage peuvent bénéficier d’une indemnisation particulière liée à cette fonction. Chaque entreprise a la possibilité de prévoir une telle indemnisation, tant dans son montant que ses conditions de versement. Un accord d’entreprise ou une simple décision unilatérale voire un usage fixe ainsi le mois de versement de l’indemnité, les limites de versement en cas d’arrêt anticipé du contrat d’apprentissage ou le calcul de l’indemnité si le maître d’apprentissage encadre plusieurs alternants simultanément.

Cette indemnisation est soumise à cotisations sociales et à impôt sur le revenu.

Une question se pose : le versement d’une telle indemnité s’impose en faveur de tous les maîtres d’apprentissage du BTP ? Non, seuls certains maîtres d’apprentissage ont un droit à indemnité. Pour les autres, aucun versement n’est obligatoire sous réserve d’un accord d’entreprise, d’une décision unilatérale ou d’un usage.

Un avenant n° 1 du 13 novembre 2008 conclu dans la branche du BTP, accord étendu par arrêté du 13 janvier 2010, impose le versement d’une indemnité pour les maîtres d’apprentissage dans les entreprises du Bâtiment s’ils disposent du titre de maître d’apprentissage confirmé (au jour de la conclusion du contrat ou pendant la durée du contrat).

Cet avenant impose aussi dans les entreprises des Travaux publics le versement d’une prime pour les maîtres d’apprentissage confirmés, qui sont inscrits d’office à l’ordre des tuteurs des Travaux publics.

Avis d’expert : Que signifie être maître d’apprentissage confirmé ? C’est un titre professionnel prévu jusqu’à peu dans le Code du travail. Mais il ne figure plus dans le Code du travail depuis un décret applicable au 1er janvier 2019. Et au niveau national interprofessionnel, une certification « relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteur » a été créée. Les accords de branche du BTP n’ont pas, à ce jour, acté la création de cette nouvelle certification. Le titre de maître d’apprentissage confirmé reste donc une condition imposée pour bénéficier de l’indemnité prévue par l’avenant du 13 novembre 2008. Un salarié disposant uniquement de la certification nationale créée en 2019 peut-il prétendre de droit à l’indemnité conventionnelle ? Sur un plan strictement juridique, la réponse serait non, à notre sens. Sur un plan plus général, il nous semble normal d’attribuer cette indemnité pour un maître d’apprentissage ayant fait l’effort de suivre une formation dédiée.

Maître d’apprentissage BTP : un droit à complément de formation

En plus d’une éventuelle contrepartie financière, un maître d’apprentissage a accès à un avantage particulier en matière de formation professionnelle.

La fonction de maître d’apprentissage est considérée en effet comme une activité volontaire. Le salarié maître d’apprentissage bénéficie de façon automatique d’un crédit au sein du compte d’engagement citoyen (CEC). Or, ce crédit peut être mobilisé par l’intermédiaire du compte personnel de formation pour compléter le financement d’une action de formation continue initiée par le salarié.

Important
L’employeur n’a aucune démarche à faire pour que ce crédit soit attribué à son salarié : tout est fait automatiquement avec l’envoi du contrat d’apprentissage qui mentionne le nom du maître d’apprentissage. L’employeur peut toutefois encourager son salarié maître d’apprentissage à vérifier que son compte a bien été crédité et lui rappeler les possibilités d’utilisation des fonds capitalisés.

Si un salarié exerce la fonction de maître d’apprentissage sur une période minimale de 6 mois continus (sur l’année civile écoulée et sur l’année précédente) pour une année civile donnée, il se voit attribuer automatiquement un crédit de 240 euros au sein de son compte d’engagement citoyen. Les sommes cumulables à ce titre sont plafonnées à 720 euros. Il faut utiliser alors les crédits accumulés pour en acquérir à nouveau.

L’utilisation de ces droits particuliers va être possible comme complément des droits contenus dans le CPF à compter de 2021. C’est au courant du 1er trimestre 2021 qu’un maître d’apprentissage va voir apparaître dans son compte formation les droits acquis pour les années 2017,2018 et 2019 au titre du CEC.

Si le salarié souhaite utiliser les fonds disponibles sur son compte personnel de formation pour financer une formation donnée, il doit d’abord dépenser les sommes cumulées directement au titre du CPF. Puis, si la somme est insuffisante pour couvrir le coût total de la formation, le salarié peut alors utiliser les sommes disponibles au titre du CEC.

Besoin d’aide pour motiver un salarié à la fonction de maître d’apprentissage? Servez-vous de notre modèle issu de la documentation « Modèles commentés pour la gestion du personnel du BTP ».

Appel à candidatures à la fonction de maître d’apprentissage dans le BTP