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Maître d’apprentissage du BTP : comment le remplacer en cours de contrat

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

Vous accueillez pour la deuxième année deux apprentis. Le maître d’apprentissage désigné pour les former rencontre des difficultés dans ses relations avec eux, notamment en matière de discipline. Il se trouve par ailleurs en surcharge de travail. Il vous demande donc d’arrêter cette mission. Pouvez-vous le remplacer en cours d’exécution du contrat d’apprentissage ? Quelle procédure faut-il suivre ? Quelles sont les formalités à accomplir ?

Vous pouvez être amené à remplacer un maître d’apprentissage en raison de son souhait de ne plus assumer cette mission, mais également si vous considérez qu’il n’est finalement pas à la hauteur de ce que vous attendez de lui ou, tout simplement, parce qu’il quitte l’entreprise.

Quelle que soit l’hypothèse, le changement d’un maître d’apprentissage ne peut se faire sans respecter la procédure suivante.


Faire le point avec le maître d’apprentissage

Il convient dans un premier temps de vous assurer qu’il est vraiment nécessaire de changer de maître d’apprentissage. En faisant un point précis de la situation et en analysant les activités dont ce dernier avait la charge, tant au titre de sa mission de maître d’apprentissage que de son contrat de travail (nature, volume, conditions de réalisation, etc.) et des difficultés qu’il rencontrait, vous serez plus à même d’apprécier les raisons de son insatisfaction, voire de sa démotivation.

Peut-être ce diagnostic lui permettra-t-il de revenir sur sa décision et, de votre côté, vous pourrez décider de prendre des mesures afin de rendre plus aisé l’exercice de sa mission de maître d’apprentissage, par exemple en vous organisant afin de lui libérer du temps, ou encore en lui proposant une formation pour devenir « maître d’apprentissage confirmé », ce qui lui permettra d’obtenir, outre une indemnité, un meilleur savoir faire et une légitimité plus grande vis-à-vis des apprentis.


Quand il n’y a pas d’autre choix, chercher un nouveau maître d’apprentissage parmi les salariés

Ce nouveau maître d’apprentissage doit remplir les conditions requises par la réglementation et par les dispositions des conventions et accords collectifs en vigueur dans le secteur du BTP, notamment en termes d’expérience professionnelle.

Outre les conditions posées par le code du travail, notez que la convention collective des ouvriers du bâtiment réserve l’aptitude au tutorat aux ouvriers de niveau III (compagnons professionnels) et IV (maîtres ouvriers). La convention des ouvriers des travaux publics la réserve aux seuls ouvriers de niveau IV (maîtres -ouvriers).

Ces critères ne sont bien évidemment pas suffisants : le maître d’apprentissage doit être choisi selon ses connaissances du métier, il doit être motivé et pédagogue !


Conclure un avenant au contrat d’apprentissage et informer les parties

Si vous trouvez rapidement un nouveau maître d’apprentissage, vous devez conclure un avenant au contrat d’apprentissage (en utilisant le formulaire Cerfa nº 10103*04, qui tient lieu d’avenant), en indiquant les coordonnées du nouveau maître d’apprentissage.

Ensuite, informez de ce changement, par lettre recommandée avec accusé de réception :

  1. l’organisme consulaire qui a enregistré le contrat, en lui envoyant l’avenant et en lui communiquant les éléments justifiant que le nouveau maître d’apprentissage remplit les conditions requises par la réglementation ;
  2. l’inspection du travail qui est chargée du contrôle de l’exécution de l’apprentissage en entreprise.
Enfin, n’oubliez pas de faire signer au nouveau maître, en deux exemplaires (l’un que vous lui remettrez et l’autre que vous garderez), la « Charte du maître d’apprentissage », qui traduit son engagement moral dans l’exercice de cette fonction.

Si votre nouveau maître a le titre de « maître d’apprentissage confirmé », vous devrez lui verser une indemnité égale, depuis le 15 mai 2008, à 200 euros par an et par apprenti. Le maître ayant changé en cours de contrat, elle sera calculée au prorata de la durée de sa fonction de maître d’apprentissage sur le contrat en cause.


Suspendre l’exécution du contrat d’apprentissage si la recherche est longue

Si un délai trop important (2 mois par exemple) risque de s’écouler entre la date de fin des fonctions de l’ancien maître d’apprentissage et la date à laquelle va être désigné un nouveau maître d’apprentissage, suspendez l’exécution du contrat d’apprentissage.

En effet, le contrat d’apprentissage ne peut pas continuer à s’exécuter tant que l’apprenti n’est pas encadré et suivi par un maître d’apprentissage remplissant les conditions fixées par la réglementation et les conventions et accords collectifs du secteur du BTP.

Il faut donc signer avec l’apprenti, et le cas échéant, son représentant légal s’il est mineur, un avenant au contrat d’apprentissage dans lequel il est convenu de la suspension de l’exécution. Vous déterminerez la durée de la suspension en fonction des éléments en votre possession concernant la date à laquelle un nouveau maître d’apprentissage pourra être désigné.

La suspension du contrat d’apprentissage peut ne pas viser les enseignements en centre de formation d’apprentis (CFA). Dans ce cas, l’avenant devra indiquer que la suspension de l’exécution du contrat d’apprentissage ne concerne que les séquences de formation en entreprise.


Demander la résiliation anticipée du contrat d’apprentissage si vous ne trouvez pas un nouveau maître d’apprentissage

Si vous ne pouvez pas désigner de nouveau maître d’apprentissage remplissant les conditions légales et conventionnelles, demandez la résiliation anticipée du contrat d’apprentissage devant le conseil des prud’hommes au motif de l’impossibilité de poursuivre l’exécution du contrat.

À ce jour, aucune décision judiciaire n’a été rendue sur ce sujet.

Aucune conséquence ne doit, en principe, en résulter pour l’entreprise. En effet, il s’agit de demander au juge, sur la base de l’article 1184 du Code civil, de résilier le contrat d’apprentissage au motif de l’impossibilité pour l’employeur de poursuivre son exécution, étant donné que l’ancien maître d’apprentissage était la seule personne dans l’entreprise capable d’assurer la formation professionnelle de l’apprenti.
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