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ARTICLE CONSEIL

Maîtriser la succession de CDD

Publié le 19/09/2022 à 08:48 dans Contrat de travail.

Temps de lecture : 5 min

Lorsque vous recrutez des salariés en CDD, de strictes règles sont applicables lorsque vous souhaitez que les contrats se succèdent. En effet, dans certains cas, un délai d’attente dit de carence doit être observé. Afin que ceci ne se transforme pas en véritable casse-tête, voici ce que vous devez retenir.

Lorsqu’un contrat à durée déterminée prend fin, vous ne pouvez pas, en principe, recourir immédiatement à un nouveau CDD avec le même salarié. En effet, il faut respecter un délai de carence, délai d’attente pendant lequel vous ne pouvez pas recourir à une embauche sous CDD sans risquer la requalification du contrat en CDI.

Néanmoins, il existe certains tempéraments à cette règle. Faisons le point.

Dans quels cas un délai de carence entre 2 CDD doit-il être respecté ?

Comme évoqué, lorsqu’un contrat de travail à durée déterminée est arrivé à échéance, vous ne pouvez recourir, pour pourvoir le poste du salarié dont le contrat a pris fin, ni à un CDD ni à un contrat de travail temporaire, avant l'expiration d'un délai de carence (Code du travail, art. L. 1244-3).

En cas de succession de CDD, vous êtes tenu de respecter un délai de carence entre deux CDD distincts. Ce délai est calculé en fonction de la durée du contrat lequel inclut, le cas échéant, le ou les renouvellements.

Attention

Ne confondez pas succession de CDD avec renouvellement du CDD.

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