Maladie du salarié : à défaut de visite de reprise, l’employeur est fautif

Maladie : la visite de reprise, une obligation

A première vue, on peut se demander quelle est l’utilité de la visite de reprise. En effet, l’arrêt maladie du salarié étant terminé, il est supposé pouvoir reprendre son travail normalement.

Toutefois, il ne faut pas confondre la santé du salarié avec son aptitude à exercer ses fonctions.

La visite médicale de reprise permet de s’assurer que le salarié est toujours en capacité de gérer ses attributions professionnelles, physiquement et moralement. A défaut, le médecin du travail formulera des recommandations pour adapter le poste de travail ou suggérer un reclassement. Pour vous former à la gestion d’un dossier d’inaptitude, assistez à la formation « Inaptitude : maîtriser les procédures étape par étape » des Editions Tissot.

Une visite médicale de reprise est obligatoire après :

• une absence pour maladie professionnelle ;
• un congé maternité ;
• une absence d’au moins 21 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnels ;
• des absences répétées pour raisons de santé ;
• un accident du travail quand l’absence a été supérieure à 8 jours.

Notez que le médecin du travail doit toujours être informé des arrêts de travail consécutifs à un accident de travail. Pour faire le point sur les arrêts de travail pour raison de santé, les Editions Tissot vous recommandent leur ouvrage « Social bâtiment ».

Maladie : organiser concrètement la visite de reprise

Il vous revient, en tant qu’employeur, de prendre l’initiative d’organiser la visite de reprise.

Il vous faut pour cela adresser une lettre au médecin du travail dès que possible, quand vous avez connaissance de la date de retour du salarié. Vous pouvez télécharger gratuitement un modèle de lettre à personnaliser.

Visite de reprise : lettre adressée au médecin du travail(doc | 1 p. | 84 Ko)

Télécharger gratuitement

La visite doit être effectuée au plus tard dans les 8 jours suivant la reprise du travail. Cela signifie que la saisine du médecin du travail doit avoir été anticipée, de manière à ce que l’examen médical puisse être effectué dans ce délai.

Par conséquent, à défaut d’action de la part de l’employeur au terme du 7e jour suivant le retour du salarié, les juges peuvent en déduire son absence d’intention de respecter son obligation.

Dans cette affaire, une salariée fait l’objet d’un arrêt maladie de plus de 21 jours. Elle est de retour de congé pendant 7 jours, puis fait l’objet d’un nouvel arrêt de travail. Or, pendant les 7 jours où elle a travaillé, l’employeur n’a pris aucune mesure pour organiser une visite de reprise. A la suite de ce constat, la salariée prend acte de la rupture de son contrat.

Bien que le délai ne soit pas totalement écoulé, le manquement constaté par les juges, est suffisamment grave pour qualifier la rupture de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

L’organisation d’une visite de reprise n’est pas une formalité à négliger. Vous devez porter une attention particulière aux salariés dont le retour fait suite à un arrêt de travail pour raison de santé.

Florent Allard

Cour de cassation, chambre sociale, 6 octobre 2010, n° 09–66140 (l’absence de visite médicale de reprise suffit à justifier la prise d’acte de la rupture au tord de l’employeur)