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Maladie : la retenue de salaire correspond au seul temps non travaillé

Publié le par dans Rémunération.

Votre salarié est en arrêt maladie. Vous versez un complément d’indemnisation, une fois le délai de carence écoulé (sauf si vous pratiquez un maintien de salaire total). Ce délai induit une réduction de la rémunération dont les modalités de calcul viennent d’être précisées.

Maladie : conséquences financières de l’arrêt de travail

En cas de maladie, un médecin traitant peut prescrire un arrêt de travail à votre salarié, pendant lequel l’exécution du contrat de travail va être suspendue.

Pour bénéficier d’un maintien de rémunération, le salarié doit informer son employeur et la Sécurité sociale de son arrêt maladie. A la réception de son courrier, vous envoyez à l’Assurance maladie une attestation de salaire (que vous pouvez télécharger ci-après) qui permettra de calculer le montant de ses droits.

Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie: cerfa S 3201

Dès lors que le salarié remplit les conditions d’ouverture des droits, il bénéficie des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS). Elles sont versées par sa caisse primaire d’assurance maladie, à compter du 4e jour calendaire d’arrêt de travail.

Les 3 premiers jours de l’arrêt de travail constituent le délai de carence pendant lequel l’indemnité journalière n’est pas versée.

   
En plus des IJSS, vous versez un complément d’indemnisationà votre salarié :

 Maladie : déterminer la retenue correspondant à la période de carence

Le décompte du délai de carence

La période de carence de la Sécurité sociale se décompte en jours calendaires : on dénombre des jours de maladie et non du temps de travail. Dès lors, les jours habituellement non travaillés (samedi, dimanche et jour férié) sont intégrés dans le décompte de la carence, au même titre que les autres jours de la semaine.

Vous appliquez un raisonnement similaire pour le délai de carence prévu dans le cadre du complément d’indemnisation supporté par l’employeur.

Calcul de la retenue de salaire correspondante

Pour déterminer la retenue à opérer sur la rémunération du salarié en arrêt maladie, il ne suffit pas de déduire du salaire, une rémunération correspondant à la durée de la carence.

En effet, la période de carence peut inclure des samedi, dimanche et jour férié, journées au cours desquelles vous n’avez eu à déplorer aucune absence du salarié. La retenue sur le salaire n’est autorisée que si elle correspond exactement au temps du travail non effectué.

Par exemple, un salarié est absent pour maladie pendant 5 jours pendant le mois de février. La convention collective prévoit une période de carence de 4 jours. Vous ne pouvez pas retirer automatiquement l’équivalent de 4 jours de travail sur son salaire. Il faut auparavant vérifier si parmi ces 4 jours, il n’y a pas des journées habituellement non travaillées. Si la carence inclut un week-end, seuls 2 jours sur les 4 feront l’objet d’une retenue de salaire.

Vous ne retenez donc que la rémunération correspondant au nombre d’heures ou de jours que le salarié aurait effectué s’il n’avait pas été malade.

Au moment d’établir les paies du mois, vérifiez bien la correspondance entre la retenue opérée et la rémunération qui aurait été versée sur cette même période en l’absence d’arrêt de travail.

Pour une vue d’ensemble des modalités d’indemnisation de la maladie du salarié, les Editions Tissot vous recommandent l’ouvrage « Tissot social entreprise ».


Cour de cassation, chambre sociale, 26 janvier 2011, n° 08–45204 (période de carence : la retenue de salaire doit correspondre au temps exact de la cessation de travail)

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