Droit du travail & RH

Maladie : le salarié qui ne transmet pas son arrêt de travail peut-il être licencié ?

Publié le par dans Licenciement.

Le salarié doit justifier toute absence, y compris lorsqu’il bénéficie d’un arrêt de travail pour maladie. Que pouvez-vous faire lorsque le salarié en arrêt maladie cesse de vous adresser les justificatifs et ne reprend pas son poste ?

Un de mes salariés en arrêt de travail pour maladie ne m’a pas transmis son nouvel arrêt et n’a pas repris son poste à l’issue de l’arrêt de travail. Il me reproche de ne pas avoir organisé de visite de reprise auprès de la médecine du travail. Puis-je considérer cette absence comme un abandon de poste et licencier mon salarié ?

La Cour de cassation a récemment eu à juger une affaire similaire.

Absence injustifiée : la place de la visite de reprise

Un arrêt de travail pour maladie d’une durée d’un mois avait été établi pour un salarié. A l’issue de cet arrêt, le salarié n’ayant pas repris son poste de travail et n’ayant adressé aucune prolongation, son employeur lui a adressé un courrier le mettant en demeure de justifier son absence ou reprendre son travail.

A défaut de réponse, l’employeur a licencié l’intéressé pour faute grave résultant de son absence non justifiée, laquelle caractérisait selon l’employeur, un abandon de poste.

Le salarié a saisi la juridiction prud’homale, contestant son licenciement. Selon lui, n’ayant pas été destinataire d’une convocation à un examen de reprise auprès des services de la médecine du travail, son contrat demeurait suspendu, il n’avait donc pas à justifier son absence ni reprendre son travail.

Notez-le
Une visite de reprise doit intervenir dans les 8 jours du retour à son poste de travail de votre salarié en arrêt de travail pour maladie non professionnelle de 30 jours et plus. Il vous incombe d’organiser cette visite dès que vous avez connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail.

Absence injustifiée : une visite de reprise qui ne peut pas être organisée si le salarié laisse sans nouvelle l’employeur

La Cour de cassation n’a pas suivi le raisonnement du salarié, et s’il est vrai que l’initiative de la visite de reprise incombe à l’employeur, elle considère que l'absence d'organisation d’une telle visite ne peut être reprochée à l’employeur tant que le salarié est en arrêt de travail et qu'il n'a, ni repris le travail, ni manifesté l'intention de le faire.

Dans le cas soumis à son appréciation, en dépit d’une mise en demeure, le salarié n'avait ni adressé les justificatifs de son absence, ni manifesté son intention de reprendre le travail, de sorte qu’il ne pouvait être reproché à l'employeur, laissé sans nouvelles, de ne pas avoir organisé la visite de reprise.

Ainsi, le licenciement prononcé pour faute grave en raison de l’absence injustifiée du salarié était justifié.

Si vous avez adressé une mise en demeure à votre salarié en arrêt maladie et que celui-ci n’a ni adressé les justificatifs de son absence, ni manifesté son intention de reprendre le travail, il ne peut vous être reproché de ne pas avoir organisé la visite de reprise. Laissé sans nouvelle, vous pouvez prendre la décision de procéder au licenciement du salarié du fait de son absence injustifiée.

Dans un tel cas, il est important d’adresser une mise en demeure (voire deux) à votre salarié. Pour cela, les Editions Tissot vous proposent un modèle de mis en demeure extrait de la documentation « Modèles commentés pour la gestion du personnel ».

Mise en demeure de justifier une absence


Cour de cassation, chambre sociale, 13 janvier 2021, n°19-10.437 (lorsque le salarié ne justifie pas son absence et ne manifeste pas son intention de reprendre le travail, il y a bien faute grave. Il ne peut pas être reproché à l'employeur, laissé sans nouvelles, de ne pas avoir organisé la visite de reprise)

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