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Maladie, maternité, AT/MP : calcul des indemnités journalières modifié

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

A compter du 1er décembre 2010, le calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale sera modifié afin d’économiser 70 millions d’euros. Mais ce changement n’est pas synonyme d’économique pour tous. C’est notamment le cas des entreprises qui appliquent le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie, de congé maternité, etc.

Un salarié qui interrompt son travail en raison d’un arrêt maladie, d’un congé maternité (ou d’adoption), d’un congé paternité, peut percevoir des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Ces indemnités peuvent être complétées par l’entreprise en cas de maintien de salaire.

Le montant des indemnités journalières correspond à un pourcentage du gain (ou salaire) journalier.

Indemnités journalières : calcul du gain journalier

Ce gain journalier est calculé en fonction des salaires bruts du salarié et de la périodicité de sa paie.

Jusqu’à présent, le gain journalier d’un salarié payé au mois correspondait :

  • à 1/90e du montant de ses 3 derniers salaires en cas d’interruption de travail ;
  • à 1/30e du montant de sa dernière paie en cas d’arrêt lié à une maladie professionnelle ou un accident du travail.

A compter du 1er décembre 2010, le gain journalier sera déterminé de la façon suivante :

Périodicité de la paie Régime général (maladie, maternité, paternité) Accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP)
Mensuelle / bi-mensuelle 1/91,25 du montant des 3 ou 6 dernières paies antérieures à la date de l’interruption de travail 1/30,42 du montant de la ou des 2 dernières paies antérieures à la date de l’arrêt de travail

Journalière
ou
à intervalles réguliers, au début ou à la fin d’un travail

1/91,25 du montant des paies des 3 mois antérieurs à la date de l’interruption de travail 1/30,42 du montant des paies afférentes au mois antérieur à la date de l’arrêt de travail
Au moins une fois par trimestre 1/91,25 du montant du salaire des 3 mois antérieurs à la date de l’interruption de travail 1/91,25 du montant du salaire des 3 mois antérieurs à la date d’arrêt du travail
En cas de travail présentant un caractère saisonnier ou qui n’est pas continu 1/365 du montant du salaire des 12 mois antérieurs à la date de l’interruption de travail 1/365 du montant du salaire des 12 mois antérieurs à la date de l’arrêt de travail

Notez-le : il n’y apas de modification lorsque la paie est versée chaque semaine ou toutes les 2 semaines. Dans ces cas-là, le gain journalier correspondra toujours à 1/84 du montant des 6 ou 12 dernières paies antérieures à la date de l’interruption de travail (1/28 en cas d’arrêt lié à un AT/MP du montant des 2 ou 4 dernières paies).

 
Un salarié a un salaire brut de 2.000 euros par mois. Imaginons qu’il soit en arrêt de travail et que nous sommes le 7 décembre 2010. Le montant de ses 3 dernières paies est de 6.000 euros. Son gain journalier est de : 6.000 : 91,25 = 65,75 euros.
 

 Montant de l’indemnité journalière : pourcentage du gain journalier

Le montant de l’indemnité journalière versée par la Sécurité sociale est fonction d’un pourcentage qui varie selon la situation de famille du salarié.

Ce pourcentage est fixé à 50 % du gain journalier. Et pour les assurés ayant 3 enfants à charge, il est de 66,66 % à compter du 31e jour d’arrêt.

 
Reprenons, l’exemple de notre salarié qui est en arrêt de travail. Nous sommes toujours le 7 décembre 2010.
Son gain journalier est fixé à 65,75 euros. Il n’a pas d’enfant à charge. L’indemnité journalière qui lui sera versée par la Sécurité sociale correspond à 50 % de son gain journalier, soit 32,88 euros.
 

Mais attention, le montant de l’indemnité journalière est plafonné. Il ne peut pas dépasser une fraction du plafond annuel de la Sécurité sociale.

Indemnités journalière : nouveau plafond à compter du 1er décembre 2010

Aujourd’hui, ce montant maximum est fixé à 1/720e du plafond annuel de la Sécurité sociale (34.620 euros en 2010), soit une indemnité journalière maximale de 48,08 euros.

Si l’assuré a 3 enfants à charge, ce plafond est fixé à 1/540e du plafond annuel de la Sécurité sociale à compter du 31e jour d’arrêt, soit 64,11 euros par jour.

A compter du 1er décembre, ces montants maxima sont modifiés :

Situation de l’assuré Fraction maximale du plafond annuel de la Sécurité sociale
34.620 euros en 2010
Montant brut maximum des IJ
Moins de 3 enfants à charge 1/730 47,42 euros par jour
3 enfants à charge  (jusqu’au 30e jour d’arrêt) 1/730 47,42 euros par jour
3 enfants à charge (à partir du 31e jour d’arrêt) 1/547,5 63,23 euros par jour


Ce nouveau mode de calcul devrait permettre d’économiser 70 millions d’euros. En pratique, cela diminuera légèrement le montant des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale à vos salariés.

Toutefois, si le maintien de salaire est pratiqué dans votre entreprise, ce nouveau mode de calcul sera sans conséquence sur le salaire de vos salariés en arrêt. La situation sera différente pour l’entreprise. En effet, votre part pour maintenir le salaire augmente quand l’indemnité journalière versée par la Sécurité sociale baisse…

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Isabelle Vénuat

Décret n° 2010–1305 du 29 octobre 2010 relatif au mode de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles, Jo du 31

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