Malaise d’un salarié stressé : ma responsabilité peut-elle être engagée ?

Un de mes salariés, à qui je venais de confier de nouvelles responsabilités depuis quelques semaines, a été victime d’un malaise sur son lieu de travail. Les jours précédant cet accident du travail, il avait subi un stress important tenant au fait qu’il tentait de trouver une solution à un dossier important. Ma responsabilité peut-elle être engagée ?

Tout d’abord, il est à préciser que le malaise du salarié sur son lieu de travail est considéré comme un accident du travail.

Les Hauts juges viennent très récemment de rappeler qu’un employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés.

En effet, en tant qu’employeur, vous êtes tenu d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de vos salariés (Code du travail, art. L. 4121-1). Si cette obligation tend depuis peu à être allégée par la Cour de cassation, s’agissant des malaises au travail, il s’agit d’une obligation de résultat, ce qui signifie qu’en cas d’accident lié aux conditions de travail, votre responsabilité peut être engagée.

Malaise au travail : quelle est la situation lorsque le salarié est victime d’un malaise après un important épisode de stress professionnel ?

Selon les juges de la Cour de cassation, dès lors que l’employeur, conscient des responsabilités confiées à son salarié, n’a pas pris toutes les mesures de prévention et de sécurité nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de son collaborateur, il voit sa responsabilité engagée lorsque le salarié, souffrant de stress professionnel, est victime d’un malaise sur son lieu de travail. Dans un tel cas, les Hauts magistrats considèrent donc que l’employeur a manqué à son obligation de sécurité de résultat.

Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 5 juillet 2017, n° 15-23.572

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Le salarié victime d’un tel malaise est donc fondé à solliciter la résiliation judiciaire de son contrat de travail à vos torts. La résiliation judiciaire produit alors les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, à savoir le paiement :

• d’une indemnité de licenciement ;
• d’une indemnité compensatrice de préavis et de congés payés ;
• d’une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Malaise au travail : que pouvez-vous faire pour éviter une telle situation ?

Lorsque vous confiez de nouvelles responsabilités à l’un de vos salariés, assurez-vous que celui-ci accomplit sereinement sa mission.

Pour cela, entretenez-vous avec lui (directement ou par le biais de son supérieur hiérarchique) régulièrement afin de connaître son ressenti et afin de détecter ses éventuelles difficultés.

Si vous percevez ou s’il vous confie être en proie à un stress professionnel, il vous revient de trouver une solution et prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver sa santé physique et mentale. Si vous restez passif et que votre salarié en vient à être victime d’un malaise, alors vous manquez à votre obligation de sécurité de résultat !

Cour de cassation, chambre sociale, 5 juillet 2017, n° 15-23.572 (l’employeur n’ayant pas pris toutes les mesures de prévention et de sécurité nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de son collaborateur, voit sa responsabilité engagée lorsque le salarié, souffrant de stress professionnel, est victime d’un malaise sur son lieu de travail)