Malaise du salarié sur son lieu de travail : est-ce un accident du travail ?

Un de mes salariés a été victime d’un infarctus au sein des locaux de mon entreprise lors d’une réunion dont il est mort. Peut-on considérer que son décès est un accident du travail ?

Accident du travail : principe

Rappelons qu’est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.

Ainsi, dès lors que l’accident se produit aux temps et lieu de travail, votre salarié n’a pas à démontrer le lien de causalité entre celui-ci et le travail, mais seulement sa matérialité.

Lorsqu’un malaise ou accident survient à l’un de vos salariés sur son lieu de travail, vous devez remplir un formulaire d’accident du travail à destination de la CPAM.

A l’inverse, cette présomption vous oblige, si vous entendez combattre le caractère professionnel de l’accident, à apporter la preuve que la lésion a une cause « totalement étrangère au travail ».

Accident du travail : en cas de contestation, prouver que la lésion a une cause étrangère au travail

Selon la Cour de cassation, un accident qui survient au temps et au lieu de travail est présumé être un accident du travail, sauf à établir que la lésion a une cause totalement étrangère au travail.

Dans une affaire soumise à son appréciation cet été, un salarié avait été victime d’un malaise cardiaque au cours d’une réunion sur son lieu de travail, lequel avait causé son décès.

Cour de cassation, chambre civile 2, arrêt du 11 juillet 2019, n° 18-19.160

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Ainsi, selon les Hauts juges, une cour d'appel ne saurait approuver la décision de la CPAM de ne pas prendre en charge au titre de la législation professionnelle le décès du salarié à la suite du malaise survenu sur le lieu de travail au motif que l'enquête administrative menée par celle-ci n'a révélé aucune cause de stress professionnel important mais au contraire une très bonne ambiance et que la réunion à laquelle la victime devait participer ne présentait aucune difficulté particulière que les relations de la victime avec son nouveau supérieur, arrivé au mois d'août, étaient très constructives et le dialogue très ouvert.

Il n’est pas établi que la lésion a une cause totalement étrangère au travail.

Le fait que le contexte professionnel soit favorable, qu’il y ait une bonne ambiance de travail, ou encore l’absence de stress ne suffisent donc pas à combattre la présomption donnant à cet accident un caractère professionnel puisque survenu au temps et au lieu de travail.

Cour de cassation, 2e chambre civile, 11 juillet 2019, n°18-19.160 (l’accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail, sauf à établir que la lésion a une cause totalement étrangère au travail)