Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Management de la santé et de la sécurité au travail : la nouvelle norme ISO 45001

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Après 4 années de travail, la norme ISO 45001 portant sur le management de la santé et de la sécurité au travail a enfin vu le jour. Il faut dire que cette approche managériale et non contraignante de la santé au travail était loin de faire l’unanimité. Bien qu’approuvée le 25 janvier 2018 par la communauté internationale à l’occasion d’un vote final, la France faisait partie des pays réfractaires à ce projet. Voyons donc quelle est la portée de cette norme internationale.

Norme ISO 45001 : quel objet ?

Selon une étude de l’Organisation mondiale du travail (OIT), chaque année plus de 2,78 millions de personnes décèdent à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. L’ISO (Organisation internationale de normalisation), organisation non gouvernementale composée d’experts, s’est penchée sur cette problématique. Sa nouvelle norme 45001 portant sur les systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail a donc pour ambition de réduire le nombre d’accidents du travail ou de maladies professionnelles dans le monde entier. Pour parvenir à cet objectif, cette norme fixe les lignes directrices à suivre pour préserver la santé et la sécurité des salariés. Cette norme remplace l’OHSAS 18001, référence mondiale antérieure dans ce domaine.
    
Elaboré avec la contribution d’experts de plus de 70 pays, ce référentiel est structuré de la même façon que d’autres normes du système de management ISO telles que l’ISO 9001 (management de la qualité) et ISO 14001 (management environnemental). Cette norme repose ainsi sur le modèle PDCA (Planifier-réaliser-vérifier- agir).

La norme ISO 45001 a pour vocation de définir les règles minimales de bonne pratique pour la protection des travailleurs et s’adresse à toutes les entreprises, quelles que soient leurs caractéristiques.

L’instauration d’un management de la santé et de la sécurité contribuerait entre autre à réduire les risques, le taux d’absentéisme, le taux de turn-over, à améliorer l’image de l’entreprise ou encore à créer une véritable culture de la santé et de la sécurité impliquant les salariés. Enfin, cette norme présente l’avantage d’intégrer d’autres aspects de la santé et sécurité au travail tels que le bien-être des salariés.

Norme ISO 45001 : quelle portée juridique ?

Cette nouvelle norme présente la particularité d’aller au-delà de la dimension purement technique caractérisant les normes ISO.

En raison de sa dimension humaine importante et de sa transversalité, cette norme avait d’ailleurs fait l’objet d’une opposition du Coct (conseil d’orientation sur les conditions de travail), composé de partenaires sociaux et de représentants de pouvoirs publics. Selon ce dernier, s’il apparaît légitime qu’ « un certain nombre de domaines techniques réclament une régulation de ce type », le fait que la normalisation s’attarde sur ce qui « relève du droit ou du dialogue social » est « plus contestable ».La France a ainsi voté contre cette norme au principal motif qu’elle représenterait in fine une menace pour la bonne application des règles légales et obligatoires.

Rappelons que cette norme est dépourvue de force contraignante. Elle n’a pas vocation à donner des instructions précises et n’énonce pas de critères spécifiques de performance en matière de santé et de sécurité au travail. Aussi, l’ISO 45001 ne traite pas les questions spécifiques telles que la sécurité des produits ou encore les impacts environnementaux. Il convient donc de garder à l’esprit que les recommandations qu’elle propose ne sont pas de nature à garantir le respect des normes juridiquement contraignantes. Appliquer cette norme ne vous dispense donc pas de respecter les dispositions issues du Code du travail relatives à la santé et à la sécurité.

Pour vous aider à respecter vos obligations réglementaires en matière de santé et sécurité au travail, les Editions Tissot vous recommandent leur guide dédié « Sécurité des chantiers du BTP illustrée ».

ISO 45001 : 2018, Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail – Exigences et lignes directrices pour leur utilisation
Avis sur la normalisation dans le champ de la santé au travail, groupe permanent du Coct, 3 novembre 2016