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Marchés publics de travaux : du nouveau dans les règles de publicité et les formulaires

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

A peine publié, le décret modifiant le Code des marchés publics est complété par un premier arrêté fixant les modalités de publicité des avis d’appel à concurrence. Dans le même temps, l’Union européenne publie de nouveaux formulaires standards pour les marchés publics dont le montant excède les seuils communautaires.

Des formalités de publicité simplifiées en-dessous de 90.000 euros HT

Un arrêté publié dans la foulée du nouveau Code des marchés publics impose de nouvelles règles de publicité, notamment pour les marchés publics de travaux auxquels vous allez soumissionner dès à présent, c’est-à-dire les marchés pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d’appel public à la concurrence a été publié depuis le 29 août 2011.

Rien ne change pour les marchés d’une opération dont le montant cumulé est compris entre 90.000 euros hors taxes et les seuils communautaires.

   

Les seuils communautaires sont les suivants :

  • marchés de travaux : 4.845.000 euros HT ;
  • marchés de fournitures ou services : 125.000 euros HT pour l’Etat, 193.000 euros HT pour les collectivités territoriales.

Un avis d’appel public à la concurrence doit en effet toujours être publié pour ces marchés, soit au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales.

Le nouvel arrêté ne modifie également pas le modèle national d’avis d’appel public à la concurrence auquel vous êtes habitués : c’est donc toujours ce modèle qui sera utilisé par les acheteurs publics.

Sachez que ces derniers ne sont en revanche plus tenus d’utiliser ce document pour la passation de marchés inférieurs à 90.000 euros hors taxes.

Ils en sont également dispensés pour la publicité complémentaire obligatoire faite dans un journal spécialisé, ainsi que pour la publicité facultative effectuée sur le support de leur choix.

Les avis complémentaires peuvent en outre comporter moins de renseignements que l’avis publié au BOAMP ou dans un journal d’annonces légales s’ils indiquent expressément les références de cet avis.

De nouveaux formulaires européens au-delà des seuils communautaires

Au-dessus des seuils communautaires, les adjudicateurs de marchés publics doivent désormais publier un avis de marché et un avis d’attribution au BOAMP et au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). Ils n’ont donc plus à utiliser le modèle national d’avis d’appel public à la concurrence.

Les mesures de publicité pour ces marchés doivent en effet s’effectuer désormais selon les seuls modèles européens d’avis de marché et d’avis d’attribution fixés par règlement.

A cet égard, les nouvelles dispositions du Code des marchés publics (CMP) sur ce point sont déjà presque obsolètes.

Le règlement communautaire auquel elles renvoient vient en effet d’être abrogé et remplacé par un nouveau règlement. Ce texte fixe les nouveaux formulaires standard que vous verrez circuler dès le 16 septembre 2011 dans le cadre de ces marchés publics.

Vous pouvez consulter ces formulaires standard sur le site du Journal officiel de l’Union Européenne (temps de chargement assez long en raison de la taille du fichier).

Pour en savoir plus sur la réglementation relative aux marchés publics, rendez-vous à la formation Exécution d’un marché public de travaux.

Florence Labbé

Arrêté du 27 août 2011, JO du 28 août. Règlement d’exécution Union Européenne (UE) n° 842/2011 du 19 août 2011, JOUE du 27

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