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Marchés publics : nouveaux formulaires pour la passation des marchés
Publié le par dans Embauche BTP.
Faisant suite à la publication des nouveaux formulaires DC (déclaration du candidat) ou OUV (ouverture des plis), Bercy complète son entreprise de toilettage des formulaires de marchés publics : diffusion de 9 nouveaux formulaires NOTI (notification des marchés). Avec la parution, dans les prochaines semaines, de la série EXE, l’objectif de refonte totale de ces documents sera atteint.
Notification des marchés publics (NOTI) : 9 nouveaux formulaires
Une nouvelle série de 9 nouveaux formulaires « Notification des marchés » (NOTI), est disponible.
Elle vient compléter les 4 modèles de formulaires « marchés publics » consacrés à la déclaration du candidat (DC) et à l’ouverture des plis (OUV) proposés sur le site du ministère de l’Economie depuis le mois de septembre.
L’objectif est de fournir aux acteurs des marchés publics, des supports simples et opérationnels.
Notification des marchés publics (NOTI) : des supports non obligatoires
A l’exception du formulaire « fiche de recensement », les formulaires NOTI ne constituent pas des supports obligatoires. Ces modèles à destination des maîtres d’ouvrage publics et des entreprises ont pour seul but de les accompagner dans leurs démarches et de leur faciliter la procédure de passation d’un marché public.
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Fiche de recensement |
Chaque formulaire est dans ce but accompagné d’une notice explicative. Selon Bercy, leurs acquéreurs peuvent les adapter librement, en fonction des informations qu’ils souhaitent donner.
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Fiche de recensement, notice explicative |