Mes salariés en télétravail bénéficient-ils de titres restaurant ?

Certains de mes salariés télétravaillent un jour par semaine. Etant chez eux, ils peuvent donc cuisiner leur repas pour leur pause déjeuner. Est-ce que je dois toutefois leur attribuer des titres restaurant lorsqu’ils travaillent depuis leur domicile ? 

Vos salariés qui télétravaillent bénéficient des mêmes droits individuels et collectifs que tous les salariés qui exécutent leur travail dans les locaux de votre entreprise (Code du travail, art. L. 1222-9). 

L’attribution d’un titre restaurant ne résulte d’aucune obligation légale. Il s’agit d’un avantage que vous consentez d’attribuer à vos salariés. 

De ce fait, si vous attribuez des titres restaurant à vos salariés, alors tous doivent en bénéficier. 

Dès lors que les conditions de travail des télétravailleurs sont équivalentes à celles des salariés exerçant leur activité en présentiel, vous devez leur attribuer des titres restaurant de la même façon. 

L’attribution d’un titre restaurant est uniquement possible si le repas du salarié est compris dans son horaire de travail journalier. La journée de travail doit donc être organisée en deux périodes entrecoupées d’une pause réservée à la prise d’un repas.

Un même salarié ne peut recevoir qu'un seul titre restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier (Code du travail, art. R. 3262-7).

Ainsi, les salariés qui ne travaillent que le matin ou l’après-midi ne bénéficient pas de titres restaurant. Mais attention, encore faut-il qu’un repas ne soit pas compris dans l’horaire de travail. Ce qui peut être simple si vous appliquez des plages horaires fixes.

Vous devez donc respecter le principe d'égalité de traitement entre le salarié qui exécute son travail à distance et celui qui l'exécute sur site. L’octroi des titres restaurant doit suivre les mêmes modalités pour le salarié en télétravail que pour tout autre salarié. 

Cette règle s’applique à toute situation de travail à distance, et ce, que le salarié télétravaille depuis son domicile ou depuis un espace de coworking.

Pour plus de précisions sur la fourniture de titres restaurants, des conditions d’exonérations, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Tissot Social Entreprise ACTIV ».