Message laissé sur le répondeur d’un salarié : attention au licenciement verbal !

Enregistrement d’une conversation téléphonique : informer l’auteur des propos

On sait que les enregistrements d’une conversation téléphonique privée, effectués à l’insu de l’auteur ne sont pas recevables lors d’un procès. Le procédé est déloyal.

En cas de litige, si vous voulez produire un enregistrement devant un tribunal, vous devez informer la personne qu’elle est enregistrée.

Le SMS: preuve recevable en justice

Pour les SMS, la situation est différente. S’ils ont été obtenus de façon loyale, ils constituaient des preuves recevables en justice.

Le SMS, contrairement à une conversation téléphonique, ne peut pas être enregistré à l’insu de son auteur. La personne qui envoie un SMS ne peut pas ignorer que son message est enregistré par le téléphone qui le reçoit. Il peut donc être utilisé, notamment comme preuve.

Message sur un répondeur téléphonique : recevable aussi !

Pour la Cour de cassation, les messages vocaux laissés sur la messagerie d’un téléphone sont une preuve recevable en justice. Alors faites attention aux propos que vous laissez sur le répondeur d’un salarié. En effet, vous êtes censé ne pas ignorer qu’ils sont enregistrés.

	Un employeur a laissé comme message sur le répondeur d’un salarié de quitter le lieu de travail. La Cour de cassation a considéré que la retranscription du message était un mode de preuve recevable…Preuve, dans cette affaire, d’un licenciement oral !

Pour rappel, un licenciement oral est un licenciement sans cause réel et sérieuse. Pour plus de précision sur les sanctions en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Tissot social entreprise », qui actuellement bénéficie d’une réduction de 10 % pour toute commande en ligne avec le code promo « TISS13 ».

Cour de cassation, chambre sociale, 6 février 2013, n° 11–23738 (les messages téléphoniques vocaux sont des preuves recevables devant la justice)