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Message laissé sur le répondeur d’un salarié : attention au licenciement verbal !
Publié le par dans Licenciement.
Laisser un message sur le répondeur d’un salarié peut paraître anodin. Mais mesurez vos propos, la Cour de cassation vient de décider que les messages enregistrés sur le mobile d’un salarié constituaient un mode de preuve recevable. Ne dites pas n’importe quoi : vous savez que vous êtes enregistré !
Enregistrement d’une conversation téléphonique : informer l’auteur des propos
On sait que les enregistrements d’une conversation téléphonique privée, effectués à l’insu de l’auteur ne sont pas recevables lors d’un procès. Le procédé est déloyal.
En cas de litige, si vous voulez produire un enregistrement devant un tribunal, vous devez informer la personne qu’elle est enregistrée.
Le SMS: preuve recevable en justice
Pour les SMS, la situation est différente. S’ils ont été obtenus de façon loyale, ils constituaient des preuves recevables en justice.
Le SMS, contrairement à une conversation téléphonique, ne peut pas être enregistré à l’insu de son auteur. La personne qui envoie un SMS ne peut pas ignorer que son message est enregistré par le téléphone qui le reçoit. Il peut donc être utilisé, notamment comme preuve.
Message sur un répondeur téléphonique : recevable aussi !
Pour la Cour de cassation, les messages vocaux laissés sur la messagerie d’un téléphone sont une preuve recevable en justice. Alors faites attention aux propos que vous laissez sur le répondeur d’un salarié. En effet, vous êtes censé ne pas ignorer qu’ils sont enregistrés.
Notez-le
Pour rappel, un licenciement oral est un licenciement sans cause réel et sérieuse. Pour plus de précision sur les sanctions en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Tissot social entreprise », qui actuellement bénéficie d’une réduction de 10 % pour toute commande en ligne avec le code promo « TISS13 ».
Cour de cassation, chambre sociale, 6 février 2013, n° 11–23738 (les messages téléphoniques vocaux sont des preuves recevables devant la justice)