Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Mesures pour faciliter le recours au chômage partiel

Publié le par dans Temps de travail.

En ces temps de crise, le chômage partiel est une alternative au licenciement économique. L’Etat met en œuvre des mesures pour aider les entreprises et éviter les ruptures pour motif économique : assouplissement des conditions de recours au chômage partiel. Il incite également les entreprises à aménager le temps de travail, etc.

Suite au discours de M. Nicolas Sarkozy du 25 novembre 2008, des instructions ont été adressées aux préfets et aux directions du travail pour faciliter le recours au chômage partiel.

Entreprises en redressement judiciaire. Elles pourront se voir autoriser le recours au chômage partiel dans la perspective d’une reprise de l’entreprise, ce qui était exclu jusqu’à présent. En cas de reprise, le repreneur pourra également, sous certaines conditions, recourir au chômage partiel.

Notez-le : les entreprises en liquidation judiciaire restent exclues du bénéfice du chômage partiel.

Entreprises sous-traitantes. L’allocation spécifique de chômage partiel sera accordée aux sous-traitants, y compris lorsqu’ils sont victimes d’une diminution de leur carnet de commande en raison de la conjoncture économique imposée par leur donneur d’ordre. Celle mesure concerne tous les secteurs d’activité et pas seulement le secteur de l’automobile.

Durée de l’octroi du chômage partiel. Le chômage partiel doit répondre à des difficultés temporaires. Mais au vu de la situation économique, la durée d’octroi du chômage partiel pourra être de 6 mois renouvelable une fois, soit une durée permettant de couvrir toute l’année 2009.

Inciter les entreprises à utiliser d’autres outils pour faire face à la baisse d’activité. Le recours au chômage partiel est lourd de conséquence pour les salariés. Il entraîne une baisse de leur rémunération. Il est donc demandé aux entreprises de tout mettre en œuvre pour éviter le recours au chômage partiel. Elles seront donc invitées :

  • à négocier des accords d’entreprise pour aménager le temps de travail au plus près de la variation de leur activité économique ;
  • à utiliser les congés, les RTT, les repos compensateurs avant de recourir au chômage partiel ;
  • à réfléchir sur l’opportunité d’utiliser ces périodes d’inactivité pour former leurs salariés (plan de formation, droit individuel à la formation, etc.).

Notez-le : les partenaires sociaux se rencontrent aujourd’hui pour négocier sur l’indemnisation du chômage partiel. A suivre.


I. Vénuat


(Instruction DGEFP n° 2008/19 du 25 novembre 2008 relative au chômage partiel et la prévention des licenciements)



Pour plus de précision sur le recours au chômage partiel, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Tissot Social Entreprise  ».
Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.