Actualités en droit du travail du secteur métallurgie

Il vous est possible de licencier un salarié dont l’absence prolongée ou les absences répétées perturbent le fonctionnement de l’entreprise. Mais le recours à ce type de licenciement est très encadré. Une mauvaise application peut entrainer de lourdes conséquences. Existe-t-il une garantie d’emploi au sein de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie ? Et qu’en est-il quand le licenciement du salarié en arrêt maladie a lieu pour un autre motif que la perturbation de l’entreprise ?

Il reste 9 mois avant l’entrée en vigueur de la nouvelle convention collective de la métallurgie ! Le temps est donc compté… Il n’y a plus une minute à perdre pour se familiariser avec cette convention collective afin d’être prêt pour l’échéance du 1^er janvier 2024.

L’un des piliers de la nouvelle convention collective est la nouvelle classification des emplois. Elle est basée sur un système d’évaluation et de hiérarchisation des emplois qui permettra une plus grande visibilité sur les perspectives de progression professionnelle. Mais sa mise en œuvre suscite bien des questions aussi bien pour les employeurs que pour les salariés…

Les accords nationaux de 1975 déterminent des seuils d’accueil en fonction de l’obtention de certains diplômes. Les juges ont souvent eu l’occasion de trancher la question de savoir si la détention d’un diplôme permet d’obtenir un seuil de classification de manière automatique sans rechercher si le salarié occupe une fonction correspondant à son diplôme.

Le secteur de la métallurgie prévoit des dispositions spécifiques relatives aux frais professionnels. Il existe des indemnités de panier, de repas, de déplacement mais aussi de grand déplacement. Quel est le point de départ des déplacements à prendre en compte ? Le lieu du domicile, le lieu d’exécution du contrat ou bien le lieu de travail habituel ? C’est sur cette question que s’est penchée la Cour de cassation.

Comme chaque année, l’UIMM et les organisations syndicales se sont réunies afin de négocier les grilles de salaires minima applicables aux ingénieurs et cadres de la métallurgie pour 2023. Dans un communiqué de presse commun du 26 janvier 2023, les syndicats CFDT, CFE-CGC et FO annoncent qu’aucun accord n’a été trouvé avec l’UIMM.

Les derniers taux d’accident du travail et de maladie professionnelle applicables pour 2023 ont été publiés. Ces cotisations servent à l’indemnisation des victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou leurs ayants droit mais aussi aux financements d’actions de prévention.

L’entrée en vigueur de la nouvelle convention collective de la métallurgie approche. De nombreuses nouveautés devront être mises en place par les entreprises au 1^er janvier 2024. Parmi elles, celles concernant les congés…

La nouvelle convention collective de la métallurgie prévoit la mise en place d’un socle minimal en matière de frais de santé et en prévoyance. Il s’agit d’une évolution importante pour l’ensemble des salariés de la branche. La publication de l’arrêté d’extension de la convention collective rend obligatoire ce régime pour tous les salariés de la métallurgie à partir du 1^er janvier 2023. Quelles en sont les conséquences ?