Actualités en droit du travail du secteur métallurgie
Télétravail dans la métallurgie pendant la crise sanitaire : une indemnisation obligatoire
Publié le 21/09/2023 à 08:52.Une entreprise de la métallurgie a été condamnée par le tribunal de Paris le 23 mai 2023 à rembourser à ses salariés placés en télétravail pendant la crise sanitaire une indemnité de 2,50 euros par journée télétravaillée. Explications…
Salaires minimaux des ouvriers et ETAM de la métallurgie : les dernières modifications
Publié le 21/09/2023 à 08:44.Contrairement aux ingénieurs et cadres, les salaires minimaux des ouvriers et ETAM de la métallurgie sont fixés au niveau territorial. Pour être sûr d’appliquer les bonnes grilles, retrouvez toutes les dernières modifications parues sur les salaires et les primes d’ancienneté.Nouvelle convention collective de la métallurgie : encore une disposition remise en cause !
Publié le 21/09/2023 à 08:12.La nouvelle convention collective unique de la métallurgie a été signée le 7 février 2022 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2024. Mais tout ne rentrera pas en vigueur tel que signé initialement… Une nouvelle disposition vient d’être mise à mal par la Cour de cassation.
Evolution des salaires durant la crise sanitaire : les chiffres de la métallurgie
Publié le 21/09/2023 à 07:07.Une étude de la DARES, publiée en juin 2023, permet de connaître les évolutions des salaires par branche professionnelle en 2020. C’est l’occasion de faire un point sur les données de cette étude concernant la branche de la métallurgie.
Compte épargne-temps : que prévoit la nouvelle convention collective de la métallurgie ?
Publié le 27/07/2023 à 08:08.La nouvelle convention collective de la métallurgie entrera en vigueur dans moins de 6 mois. L’occasion de faire un point sur ce qui est prévu dans le cadre du compte épargne-temps. Existe-t-il des dispositions ? Quels sont les principaux éléments à retenir ?
Forfait jours dans la métallurgie : ni trop peu, ni trop de contrôle !
Publié le 27/07/2023 à 07:18.Pour qu’une convention de forfait jours soit valable, l’employeur doit notamment garantir une charge de travail raisonnable, une bonne répartition dans le temps et le respect des repos journaliers et hebdomadaires. Mais ce n’est pas tout ! L’autonomie est également un critère essentiel pour la validité du forfait jours.
Salaires métallurgie : négociation d’un nouveau barème de salaires au 1er janvier 2024 !
Publié le 24/07/2023 à 11:32.A quelques mois de l’entrée en vigueur de la nouvelle convention collective de la métallurgie, un avenant du 11 juillet 2023 vient revaloriser le barème unique de salaires minima hiérarchiques négocié à la signature de la convention en 2022.
Indemnité de grand déplacement dans la métallurgie : attention à bien comparer l’indemnité conventionnelle et l’indemnité contractuelle !
Publié le 23/06/2023 à 10:18.Selon les accords nationaux de la métallurgie, un salarié envoyé en mission dans un lieu trop éloigné de sa résidence pour pouvoir la regagner chaque jour bénéficie d’une indemnité de grand déplacement. Celle-ci couvre notamment ses frais de repas et de logement. L’employeur peut adapter contractuellement ces dispositions, mais dans quelle mesure ?
Métallurgie : quelle rémunération et quelles aides pour les apprentis pour la rentrée de septembre 2023 ?
Publié le 23/06/2023 à 09:49.Il est l’heure de prévoir le recrutement de vos apprentis pour la rentrée de septembre 2023. Les augmentations successives du SMIC ont eu des impacts sur la rémunération des apprentis mais il existe des aides et des exonérations.
Travail de nuit, du dimanche et des jours fériés : que prévoit la nouvelle convention collective de la métallurgie ?
Publié le 25/05/2023 à 08:52.Beaucoup d’entreprises du secteur de la métallurgie doivent organiser leur activité afin de pouvoir travailler de manière continue. Que prévoit la nouvelle convention collective applicable au 1er janvier 2024 concernant les heures de nuit, du dimanche et des jours fériés ?
Prime de vacances : ce que prévoient les conventions collectives de la métallurgie
Publié le 25/05/2023 à 08:52.Avec l’arrivée de la période estivale, se pose la question de la prime de vacances. Qui y a droit ? Dans quelles conditions ? Faisons le point de ce qui est prévu actuellement dans le secteur de la métallurgie, et sur ce qui se passera en 2024…
Convention de forfait en heures sur l’année dans la métallurgie : le salarié peut-il suivre des horaires imposés ?
Publié le 25/05/2023 à 07:31.Le plus souvent, le temps de travail est décompté en heures sur la semaine. Cependant, il existe des possibilités permettant de décompter le temps de travail sur une période plus longue. C’est le cas de la convention de forfait en heures sur l’année. Mais une telle convention est-elle compatible avec des horaires collectifs ?
Période d’essai : est-ce ce que la loi DDADUE a des impacts dans le secteur de la métallurgie ?
Publié le 27/04/2023 à 08:46.La loi DDADUE, publiée en mars 2023, permet de mettre en conformité quelques dispositions du droit européen en droit français. Nous allons nous intéresser à son impact sur les périodes d’essai. Est-ce que cette nouvelle loi aura des conséquences au sein de la métallurgie ?
TIC TAC, TIC, TAC… Il est bientôt l’heure de solder ses congés payés !
Publié le 27/04/2023 à 08:09.Comme tous les ans, le solde des congés payés approche et certaines questions demeurent : est-ce que les congés non pris sont perdus ? Existe-t-il des dérogations ? La période de référence peut-elle être différente ? L’occasion pour nous de faire un rappel concernant les congés payés et de détailler les nouvelles dispositions liées à la convention collective du 7 février 2022.
Salaires 2023 des ingénieurs et cadres de la métallurgie : une hausse de 4,7 %
Publié le 27/04/2023 à 07:12.Après des premières négociations qui s’étaient soldées par un échec en début d’année, les partenaires sociaux de la métallurgie sont finalement parvenus à un accord le 11 avril 2023 concernant les salaires minimaux des ingénieurs et cadres de la métallurgie.
Licenciement pendant un arrêt maladie : existe-t-il des garanties spécifiques pour les ingénieurs et cadres de la métallurgie ?
Publié le 23/03/2023 à 08:53.Il vous est possible de licencier un salarié dont l’absence prolongée ou les absences répétées perturbent le fonctionnement de l’entreprise. Mais le recours à ce type de licenciement est très encadré. Une mauvaise application peut entrainer de lourdes conséquences. Existe-t-il une garantie d’emploi au sein de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie ? Et qu’en est-il quand le licenciement du salarié en arrêt maladie a lieu pour un autre motif que la perturbation de l’entreprise ?
Ce que change la nouvelle convention collective de la métallurgie
Publié le 23/03/2023 à 08:17.Il reste 9 mois avant l’entrée en vigueur de la nouvelle convention collective de la métallurgie ! Le temps est donc compté… Il n’y a plus une minute à perdre pour se familiariser avec cette convention collective afin d’être prêt pour l’échéance du 1er janvier 2024.
Questions-réponses sur la mise en place de la nouvelle classification de la métallurgie
Publié le 23/03/2023 à 07:44.L’un des piliers de la nouvelle convention collective est la nouvelle classification des emplois. Elle est basée sur un système d’évaluation et de hiérarchisation des emplois qui permettra une plus grande visibilité sur les perspectives de progression professionnelle. Mais sa mise en œuvre suscite bien des questions aussi bien pour les employeurs que pour les salariés…
Seuils d’embauche des titulaires de diplômes dans la métallurgie : la détention du diplôme est-elle automatique ?
Publié le 23/02/2023 à 08:34.Les accords nationaux de 1975 déterminent des seuils d’accueil en fonction de l’obtention de certains diplômes. Les juges ont souvent eu l’occasion de trancher la question de savoir si la détention d’un diplôme permet d’obtenir un seuil de classification de manière automatique sans rechercher si le salarié occupe une fonction correspondant à son diplôme.
Déplacements dans la métallurgie : comment est défini leur point de départ ?
Publié le 23/02/2023 à 08:07.Le secteur de la métallurgie prévoit des dispositions spécifiques relatives aux frais professionnels. Il existe des indemnités de panier, de repas, de déplacement mais aussi de grand déplacement. Quel est le point de départ des déplacements à prendre en compte ? Le lieu du domicile, le lieu d’exécution du contrat ou bien le lieu de travail habituel ? C’est sur cette question que s’est penchée la Cour de cassation.
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