Contrairement aux ingénieurs et cadres, les salaires minimaux des ouvriers et ETAM de la métallurgie sont fixés au niveau territorial. Pour être sûr d’appliquer les bonnes grilles, retrouvez toutes les dernières modifications parues sur les salaires et les primes d’ancienneté.

Comme tous les ans, les taux d’accident du travail et de maladie professionnelle ont été publiés. Ces cotisations servent à l’indemnisation des victimes d’accident du travail ou de maladies professionnelles ou leurs ayants droit mais aussi aux financements d’actions de prévention.

Le SMIC a été revalorisé en janvier 2021. Les salaires applicables aux contrats d’apprentissage et aux contrats de professionnalisation sont donc impactés par cette revalorisation. De plus, l’accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle a été étendu par un arrêté du 15 juin 2020.

En application du Code du travail, chaque salarié peut bénéficier de jours d’absences rémunérés à l’occasion de certains évènements familiaux. Ce nombre de jours a été augmenté notamment suite à la loi travail du 8 aout 2016. Pour les employeurs de la métallurgie, il convient également de regarder si des dispositions particulières sont applicables au sein de la convention collective des ingénieurs et cadres mais aussi dans les conventions collectives territoriales.

C’est en 2016 que les partenaires sociaux ont lancé officiellement, par accord, le chantier de la réécriture des dispositions conventionnelles de la métallurgie. Le but ? Parvenir à un nouveau dispositif « structuré, ordonné, simplifié et rédigé clairement » plus adapté aux besoins des entreprises. Après avoir repoussé le terme des négociations à plusieurs reprises, un nouvel avenant vient réorganiser le calendrier et fixe l’entrée en vigueur du nouveau dispositif pour le 1er janvier 2023.

Les accords nationaux de la métallurgie ainsi que la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie ne prévoient aucune disposition concernant la prime de vacances. Néanmoins, certaines conventions collectives territoriales en prévoient une. Dans ce cas, il est important de respecter les critères fixés, notamment quant à la période de référence.

La convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie prévoit un système de classification fondé sur plusieurs critères : l’autonomie, la difficulté des travaux confiés, le niveau de responsabilité, l’encadrement, la coopération et les connaissances, ainsi que le critère de l’obtention de certains diplômes. Un salarié de la métallurgie revendique une classification supérieure suite de l’obtention d’un diplôme d’ingénieur. Qu’en est-il ?

Il existe de nombreux contentieux sur le recours au forfait jours, mais il est rare de trouver une décision portant sur le salaire minimum pour une convention inférieure à 218 jours. Dans un arrêt du 30 septembre 2020, les juges de la Cour de cassation ont dû se positionner sur la proratisation du salaire minimum conventionnel dans le cas d’une convention de forfait inférieure à 218 jours.

Préavis légal, préavis conventionnel, indemnité légale, indemnité conventionnelle… les indemnités à verser à un salarié en raison d’un licenciement pour inaptitude peuvent être un vrai casse-tête pour l’employeur. Voici un point sur les sommes à verser au titre d’un licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle.

Les conventions collectives territoriales de la métallurgie peuvent prévoir le versement de majorations de salaire ou d’indemnités spécifiques à certains salariés qui travaillent selon des horaires particuliers. C’est le cas du travail en équipes successives : les primes peuvent différer suivant le rythme de travail !

Depuis le début de la crise sanitaire, les partenaires sociaux de la branche de la métallurgie se mobilisent afin de mettre en place toutes les mesures pour accompagner au mieux les salariés et les employeurs de la branche. Par ces propositions de relance, ils souhaitent enrayer la décroissance, augmenter la part de l’industrie dans la richesse nationale et relocaliser les activités nécessaires à l’indépendance économique du pays.

Pour faire face aux conséquences économiques de l’épidémie, l’Etat a mis en place plusieurs dispositifs, dont celui de l’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME), également appelé « activité partielle de longue durée ». Un accord a été signé au sein de la métallurgie le 30 juillet 2020.

Lorsqu’un salarié de la métallurgie est envoyé en mission dans un lieu trop éloigné de sa résidence pour pouvoir la regagner chaque jour, il bénéficie d’une indemnité de grand déplacement, prévue par les accords nationaux de la métallurgie, couvrant notamment ses frais de repas et de logement. Dans quelle mesure un employeur peut-il adapter contractuellement les dispositions prévues par la convention collective ?

Le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures en vue de maintenir les recrutements d’apprentis malgré le contexte économique actuel. Tour d’horizon sur la rémunération des apprentis dans le secteur de la métallurgie et sur les aides annoncées.

Pendant la crise sanitaire, l’Etat a édicté des règles d’urgence qui ont limité le droit de se déplacer et de se réunir dans l’entreprise. Comment ces mesures s’articulent-elles lorsque les délégués syndicaux se retrouvent placés en télétravail ? Une décision du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire nous éclaire sur les réponses.

Tout au long de la crise sanitaire, les partenaires sociaux de la branche de la métallurgie se sont mobilisés afin de mettre en place toutes les mesures pour accompagner au mieux les salariés et les employeurs de la branche. Un guide a notamment été rédigé pour permettre la continuité des activités essentielles. Et dernièrement, un « manifeste de propositions » a été signé pour préserver l’emploi, les compétences et construire l’industrie de demain.

Avec l’arrivée de la période estivale, se pose la question de la prime de vacances. Qui y a droit ? Dans quelles conditions ? Faisons le point de ce qui est prévu dans le secteur de la métallurgie.

La journée de solidarité a été mise en place en 2004 suite à la canicule de l’été 2003. Cette journée est destinée aux financements d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et handicapées. Depuis sa mise en place, cette journée pose des questions : comment est-elle fixée ? Et selon quelles modalités ?

Dès le 3 avril 2020, les partenaires sociaux de la branche de la métallurgie signaient un accord sur l’organisation du travail pour faire face à l’épidémie. Il est maintenant étendu à toutes les entreprises de la branche.

Le Gouvernement a pris des mesures spécifiques pendant la crise que traverse le pays notamment à travers les dispositions sur le chômage partiel. Deux ordonnances, du 27 mars et du 15 avril 2020, précisent le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation. Concrètement, qu’en est-il de la rémunération des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation mis en chômage partiel dans le secteur de la métallurgie ?

Un guide a été publié par l’UIMM à l’intention des entreprises de la métallurgie. Il reprend les consignes de l’État pour la prévention des risques liés au Coronavirus (Covid-19) et présente les bonnes pratiques à adopter dans les entreprises de la métallurgie.

Depuis le début de la crise sanitaire que traverse le pays, l’Etat a mis en place des mesures exceptionnelles concernant l’organisation du travail. Parmi elles, la possibilité de négocier, par accord d’entreprise ou à défaut par accord de branche les conditions permettant d’imposer ou de déplacer les dates de congés des salariés. La branche de la métallurgie est parvenue à un accord sur ce sujet.

Certains employeurs versent aux ingénieurs et cadres de la métallurgie une prime d’ancienneté. Cette prime peut avoir plusieurs origines : le contrat de travail, un usage, un accord d’entreprise… Comment savoir si une prime d’ancienneté est à prendre en compte dans les appointements minima garantis ?

Les entreprises sont fortement touchées par les mesures sanitaires prises par le Gouvernement. En priorité, les employeurs doivent placer les salariés en télétravail. Mais cette solution n’est pas possible pour toutes les entreprises de la métallurgie et pour tous les salariés.

Le dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) est entré en vigueur le 1er janvier 2019 en remplacement de la période de professionnalisation. Les branches professionnelles sont invitées à négocier sur le sujet. C’est ce qu’a fait le secteur de la métallurgie en fixant la liste des certifications professionnelles éligibles à ce dispositif.

En cas de licenciement qu’il soit pour motif économique ou non, les salariés licenciés peuvent percevoir des allocations chômage. Mais que se passe-t-il quand les salariés saisissent le conseil de prud’hommes et que le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse ?

L’accord fixant les nouveaux barèmes de salaires minima des ingénieurs et cadres de la métallurgie à compter de l’année 2020 a été signé le 5 février. Il prévoit une revalorisation des grilles de 1,3 % par rapport à 2019.

La branche métallurgie avait conclu en juin 2016 un accord visant à faire évoluer son dispositif conventionnel. Cette négociation, qui devait initialement aboutir fin 2017, a été prolongée une première fois jusqu’à fin 2018, puis jusqu’à fin 2019. Son terme est à nouveau repoussé.

Le temps de pause est la période pendant laquelle le salarié peut vaquer à ses occupations sans avoir à respecter vos directives. Il est strictement encadré par le Code du travail, qui ne prévoit notamment pas de le rémunérer. Mais, une convention collective peut fixer des conditions plus favorables et prévoir sa rémunération. Dans ce cas-là, peut-on l’inclure dans la rémunération des salariés ? Un exemple, dans la métallurgie…

Le Code du travail, mais aussi les accords nationaux encadrent le recours au travail de nuit. Des accords locaux et des accords d’entreprise peuvent, quant à eux, prévoir des dispositions sur la majoration de ces heures que ce soit dans le cadre d’un travail exceptionnel ou habituel de nuit. La Cour de cassation vient d’en rappeler les règles.