Actualités en droit du travail du secteur métallurgie

Une entreprise de la métallurgie a été condamnée par le tribunal de Paris le 23 mai 2023 à rembourser à ses salariés placés en télétravail pendant la crise sanitaire une indemnité de 2,50 euros par journée télétravaillée. Explications…

La nouvelle convention collective unique de la métallurgie a été signée le 7 février 2022 pour une entrée en vigueur au 1^er janvier 2024. Mais tout ne rentrera pas en vigueur tel que signé initialement… Une nouvelle disposition vient d’être mise à mal par la Cour de cassation.

Une étude de la DARES, publiée en juin 2023, permet de connaître les évolutions des salaires par branche professionnelle en 2020. C’est l’occasion de faire un point sur les données de cette étude concernant la branche de la métallurgie.

La nouvelle convention collective de la métallurgie entrera en vigueur dans moins de 6 mois. L’occasion de faire un point sur ce qui est prévu dans le cadre du compte épargne-temps. Existe-t-il des dispositions ? Quels sont les principaux éléments à retenir ?

Pour qu’une convention de forfait jours soit valable, l’employeur doit notamment garantir une charge de travail raisonnable, une bonne répartition dans le temps et le respect des repos journaliers et hebdomadaires. Mais ce n’est pas tout ! L’autonomie est également un critère essentiel pour la validité du forfait jours.

A quelques mois de l’entrée en vigueur de la nouvelle convention collective de la métallurgie, un avenant du 11 juillet 2023 vient revaloriser le barème unique de salaires minima hiérarchiques négocié à la signature de la convention en 2022.

Selon les accords nationaux de la métallurgie, un salarié envoyé en mission dans un lieu trop éloigné de sa résidence pour pouvoir la regagner chaque jour bénéficie d’une indemnité de grand déplacement. Celle-ci couvre notamment ses frais de repas et de logement. L’employeur peut adapter contractuellement ces dispositions, mais dans quelle mesure ?

Il est l’heure de prévoir le recrutement de vos apprentis pour la rentrée de septembre 2023. Les augmentations successives du SMIC ont eu des impacts sur la rémunération des apprentis mais il existe des aides et des exonérations.

Beaucoup d’entreprises du secteur de la métallurgie doivent organiser leur activité afin de pouvoir travailler de manière continue. Que prévoit la nouvelle convention collective applicable au 1^er janvier 2024 concernant les heures de nuit, du dimanche et des jours fériés ?

Avec l’arrivée de la période estivale, se pose la question de la prime de vacances. Qui y a droit ? Dans quelles conditions ? Faisons le point de ce qui est prévu actuellement dans le secteur de la métallurgie, et sur ce qui se passera en 2024…

Le plus souvent, le temps de travail est décompté en heures sur la semaine. Cependant, il existe des possibilités permettant de décompter le temps de travail sur une période plus longue. C’est le cas de la convention de forfait en heures sur l’année. Mais une telle convention est-elle compatible avec des horaires collectifs ?

La loi DDADUE, publiée en mars 2023, permet de mettre en conformité quelques dispositions du droit européen en droit français. Nous allons nous intéresser à son impact sur les périodes d’essai. Est-ce que cette nouvelle loi aura des conséquences au sein de la métallurgie ?

Comme tous les ans, le solde des congés payés approche et certaines questions demeurent : est-ce que les congés non pris sont perdus ? Existe-t-il des dérogations ? La période de référence peut-elle être différente ? L’occasion pour nous de faire un rappel concernant les congés payés et de détailler les nouvelles dispositions liées à la convention collective du 7 février 2022.

Après des premières négociations qui s’étaient soldées par un échec en début d’année, les partenaires sociaux de la métallurgie sont finalement parvenus à un accord le 11 avril 2023 concernant les salaires minimaux des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

Il vous est possible de licencier un salarié dont l’absence prolongée ou les absences répétées perturbent le fonctionnement de l’entreprise. Mais le recours à ce type de licenciement est très encadré. Une mauvaise application peut entrainer de lourdes conséquences. Existe-t-il une garantie d’emploi au sein de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie ? Et qu’en est-il quand le licenciement du salarié en arrêt maladie a lieu pour un autre motif que la perturbation de l’entreprise ?

Il reste 9 mois avant l’entrée en vigueur de la nouvelle convention collective de la métallurgie ! Le temps est donc compté… Il n’y a plus une minute à perdre pour se familiariser avec cette convention collective afin d’être prêt pour l’échéance du 1^er janvier 2024.

L’un des piliers de la nouvelle convention collective est la nouvelle classification des emplois. Elle est basée sur un système d’évaluation et de hiérarchisation des emplois qui permettra une plus grande visibilité sur les perspectives de progression professionnelle. Mais sa mise en œuvre suscite bien des questions aussi bien pour les employeurs que pour les salariés…

Les accords nationaux de 1975 déterminent des seuils d’accueil en fonction de l’obtention de certains diplômes. Les juges ont souvent eu l’occasion de trancher la question de savoir si la détention d’un diplôme permet d’obtenir un seuil de classification de manière automatique sans rechercher si le salarié occupe une fonction correspondant à son diplôme.

Le secteur de la métallurgie prévoit des dispositions spécifiques relatives aux frais professionnels. Il existe des indemnités de panier, de repas, de déplacement mais aussi de grand déplacement. Quel est le point de départ des déplacements à prendre en compte ? Le lieu du domicile, le lieu d’exécution du contrat ou bien le lieu de travail habituel ? C’est sur cette question que s’est penchée la Cour de cassation.