Métallurgie : quand le versement d’un bonus devient obligatoire…

Un versement unilatéral de l’employeur…

Il faut distinguer :

• la rémunération variable qui est liée à des critères de performance dont les modalités de rémunération variable sont généralement fixées dans le contrat de travail ;
• du bonus qui, quant à lui, provient généralement de primes exceptionnelles qui relèvent du pouvoir discrétionnaire de l’employeur (et qui ne sont pas nécessairement liées à des critères de performances individuelles).

Cette gratification qu’est le bonus est généralement définie comme une libéralité, en principe bénévole, remise par l'employeur à un salarié. Elle n’implique aucun droit pour le salarié, ni aucune obligation pour l’employeur.

Cependant, il convient d’être vigilant, car son paiement peut devenir obligatoire. En effet, quand les critères de généralité, de constance et de fixité sont présents, la gratification devient alors un usage et son versement s’impose à l’employeur.

Il existe par conséquent des cas où un versement qui relevait du pouvoir discrétionnaire de l’employeur devient un complément de rémunération.

… qui peut devenir un élément de salaire

Un salarié a été embauché en qualité d’ingénieur en 1982 et le contrat était soumis à la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

A partir de 2001, le salarié perçoit un bonus fixé unilatéralement par l’employeur dans un document non contractuel.

Néanmoins, le salarié perçoit ce bonus tous les ans pendant 12 ans…

En 2013, le salarié demande à adhérer à un plan de départ volontaire. En 2015, il saisit la juridiction prud’homale afin de percevoir les bonus des années 2012 et 2013 (versés en 2013 et 2014).

Pour se défendre, l’employeur précise qu’il ne s’agissait pas d’un engagement contractuel et que le montant était fixé discrétionnairement par lui. Par conséquent, pour l’employeur, le salarié ne pouvait se prévaloir du versement de bonus sur les années 2012 et 2013.

Mais pour la Cour de cassation, le bonus est dû, peu importe son nom.

Elle considère le bonus comme une rémunération variable versée en plus du salaire fixe dans la mesure où le salarié a bénéficié du bonus pendant 12 ans et qu’il était informé tous les ans du montant du bonus qu’il était susceptible de percevoir.

Pour la Cour de cassation, cela correspondait à une contractualisation du bonus qui devenait par conséquent une rémunération variable.

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Cour de cassation, chambre sociale, 10 mars 2021, n° 19-18.078 (le paiement chaque année, pendant douze ans, d'une rémunération variable, selon des critères définis par l’employeur, établissait que les parties avaient entendu contractualiser le versement, en sus du salaire fixe, d'une rémunération variable, peu important la dénomination, bonus ou autre, qui lui était donnée)