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Métallurgie : revalorisation du SMIC et impact sur la rémunération des apprentis et des contrats de professionnalisation à compter du 1er août 2022

Publié le 22/09/2022 à 05:12 dans Rémunération métallurgie.

Temps de lecture : 3 min

En raison de l’inflation, le SMIC est à nouveau réévalué au 1er août 2022 (+ 2,01 %). Cette revalorisation impacte la rémunération applicable aux contrats d’apprentissage et aux contrats de professionnalisation.

Rémunération des apprentis de la métallurgie : salaires minimaux au 1er août 2022

Le salaire minimum d’un apprenti est fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation. La base de référence du salaire de l’apprenti est le SMIC ou, à partir de 21 ans, le salaire minimum conventionnel (SMC) si celui-ci est plus favorable que le SMIC. A compter du 1er août 2022, le montant du SMIC horaire est de 11,07 euros brut soit 1678,95 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures.

Pour fixer la rémunération d’un apprenti dans le secteur de la métallurgie, il faut également se référer à l’accord du 8 novembre 2019 relatif à l’emploi, à l’apprentissage et à la formation professionnelle (étendu par arrêté du 15 juin 2020) qui fixe des pourcentages de rémunération plus favorables que la loi.

Les salaires minimaux applicables dans le secteur sont les suivants :

En cas de changement de tranche d'âge en cours de contrat, le pourcentage du SMIC applicable est réévalué au premier jour du mois suivant la date d'anniversaire du bénéficiaire du contrat d'apprentissage.

Attention

L’article D. 6222-30 du Code du travail prévoit que la rémunération légale de l’apprenti est majorée de 15 points lorsque cumulativement :

  • le contrat est conclu pour une durée inférieure ou égale à un an ;
  • l'apprenti prépare un diplôme ou titre de même niveau que celui précédemment obtenu ;
  • la qualification recherchée est en rapport direct avec celle qui résulte du diplôme ou titre précédemment obtenu.

Dans ce cas, il conviendra de se référer au taux légal applicable majoré et de les comparer au taux applicable dans votre secteur.

Exonération de cotisations sociales – Concernant l’établissement du bulletin de salaire :

  • absence de cotisation salariale dans la limite de 79 % du SMIC ;
  • le salaire est exonéré de CSG /CRDS ;
  • le salaire est exonéré d’impôt sur le revenu dans la limite d’un SMIC annuel.

Important

Il convient également de vérifier dans votre convention collective territoriale s’il existe des dispositions spécifiques.

Rémunération des contrats de professionnalisation de la métallurgie : salaires minimaux au 1er août 2022

Dans la métallurgie, les contrats de professionnalisation bénéficient d’une rémunération prévue par l’accord du 8 novembre 2019.

La rémunération est fonction de l’âge mais également fonction de la qualification du salarié.

En cas de changement de tranche d'âge en cours de contrat, le pourcentage du SMIC applicable est réévalué au premier jour du mois suivant la date d'anniversaire du bénéficiaire du contrat de professionnalisation.

Notez le

Certaines aides exceptionnelles à l’apprentissage et au contrat de professionnalisation sont toujours mobilisables en cette rentrée. Plus de détail dans notre article « Aides à l’emploi : 2 nouveaux décrets publiés ! ».