Actualités en droit du travail du secteur métallurgie - 2023

Le secteur de la métallurgie prévoit des dispositions spécifiques relatives aux frais professionnels. Il existe des indemnités de panier, de repas, de déplacement mais aussi de grand déplacement. Quel est le point de départ des déplacements à prendre en compte ? Le lieu du domicile, le lieu d’exécution du contrat ou bien le lieu de travail habituel ? C’est sur cette question que s’est penchée la Cour de cassation.

Comme chaque année, l’UIMM et les organisations syndicales se sont réunies afin de négocier les grilles de salaires minima applicables aux ingénieurs et cadres de la métallurgie pour 2023. Dans un communiqué de presse commun du 26 janvier 2023, les syndicats CFDT, CFE-CGC et FO annoncent qu’aucun accord n’a été trouvé avec l’UIMM.

Les derniers taux d’accident du travail et de maladie professionnelle applicables pour 2023 ont été publiés. Ces cotisations servent à l’indemnisation des victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou leurs ayants droit mais aussi aux financements d’actions de prévention.

L’entrée en vigueur de la nouvelle convention collective de la métallurgie approche. De nombreuses nouveautés devront être mises en place par les entreprises au 1^er janvier 2024. Parmi elles, celles concernant les congés…

La nouvelle convention collective de la métallurgie prévoit la mise en place d’un socle minimal en matière de frais de santé et en prévoyance. Il s’agit d’une évolution importante pour l’ensemble des salariés de la branche. La publication de l’arrêté d’extension de la convention collective rend obligatoire ce régime pour tous les salariés de la métallurgie à partir du 1^er janvier 2023. Quelles en sont les conséquences ?