Mi-temps thérapeutique : le salarié n’est pas en arrêt maladie !

Ce qu’il s’est passé. A la suite d’un arrêt maladie, un salarié reprend son travail en mi-temps thérapeutique.

Son employeur le rémunère pour les heures de travail effectivement réalisées et cesse d’appliquer le maintien de salaire intégral prévu par sa convention collective en cas de maladie.

Or, le salarié considère que, pour la partie de son mi-temps durant laquelle il ne travaille pas, il est en arrêt maladie et, qu’en conséquence, l’employeur se doit de respecter les dispositions de la convention collective en la matière, qui prévoient le maintien de salaire en cas de maladie.

Il saisit donc le conseil de prud’hommes afin de condamner l’employeur à lui verser un rappel de salaire.

Ce qu’ont dit les juges. Contrairement au salarié, les juges estiment que le contrat de travail n’est pas suspendu pour maladie pour la partie du mi-temps thérapeutique qui n’est pas travaillée. Le salarié doit être considéré comme ayant repris le travail et l’employeur n’a pas à appliquer le maintien de salaire prévu par sa convention collective en cas d’arrêt maladie.

Pensez à consulter votre convention collective dans une telle situation, elle peut prévoir un maintien de salaire en cas de mi-temps thérapeutique.

Explications. Même si votre convention collective prévoit un maintien de salaire en cas de maladie, vous n’avez aucune obligation de continuer à verser la totalité du salaire lorsque le salarié revient travailler en mi-temps thérapeutique.

Le salarié percevra donc un salaire correspondant aux seules heures réellement travaillées.


(Cass. soc., 21 mars 2007, n° 06–40.891)