Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Mieux comprendre la garantie minimale de points (GMP)

Publié le par dans Rémunération BTP.

La garantie minimale de points collectée par PRO BTP permet aux cadres et assimilés de votre entreprise dont le salaire n’atteint pas le plafond de la Sécurité sociale ou, est légèrement supérieur, d’obtenir chaque année un minimum de points de retraite complémentaire AGIRC. Son montant au 1er janvier 2012 est temporairement maintenu à son niveau 2011.

Quel objectif ?

La GMP permet à tout salarié, cadre ou assimilé cadre du bâtiment, d’acquérir, quel que soit son salaire brut, un minimum de 120 points de retraite complémentaire par an auprès du régime AGIRC.

Elle lui permet ainsi :

  • soit, de compléter jusqu’à ce niveau le nombre de points qu’il a acquis par ses cotisations sur tranche B ;
  • soit, d’acquérir ces points en totalité par ce biais.

Dans les faits, cette garantie ne joue que pour les cadres et assimilés dont la rémunération est inférieure ou légèrement supérieure au plafond de la Sécurité sociale.
C’est-à-dire, ceux qui perçoivent un salaire brut dont le montant est compris entre ce même plafond et le salaire « charnière » qui constitue le seuil en dessous duquel cette cotisation est due.

En pratique, la GMP revient à fixer une tranche B minimale fictive, dont le montant mensuel pour le 1er trimestre 2012, est à titre transitoire de 316 euros.

Quel montant ?

En attendant la fixation par l’AGIRC du salaire de référence pour l’exercice 2012 d’ici au 1er avril prochain, la GMP est maintenue temporairement à son niveau 2011 à partir du 1er janvier.

Le montant de la cotisation reste donc fixé pour le moment à 64,19 euros par mois dont 39,84 euros pour l’employeur et 24,35 euros pour le salarié.

En cas de travail à temps partiel, ce montant est réduit en fonction du temps travaillé.

   
La répartition de la part patronale et salariale de la cotisation GMP se fait de la même manière que pour la tranche B de la cotisation de retraite complémentaire versée PRO BTP (CNRBTPIG) : 12,60 % pour la part patronale, 7,70 %, pour la part salariale.


Le salaire charnière mensuel (plafond Sécurité sociale + tranche B minimum)  en deçà duquel la GMP est due est fixé à titre provisoire à 3.347 euros au 1er janvier 2012.

Comment s’applique la garantie ?

Dans l’attente de la fixation définitive du montant de la GMP 2012, la garantie minimale mensuelle s’applique au 1er janvier aux cadres et assimilés cadres dont le salaire mensuel brut est inférieur ou égal au salaire charnière, soit 3.347 euros.

En cas de travail à temps partiel, cette garantie est réduite en fonction du temps de travail du salarié.

Elle est calculée après avoir fixé :

  • le plafond de sécurité sociale réduit applicable au salarié temps partiel : (plafond SS x salaire à temps partiel) / salaire à temps plein ;
  • le taux d’activité du salarié : (tranche A proratisée x 100) / plafond SS.

La cotisation GMP réduite est obtenue en appliquant ce pourcentage sur le montant de la garantie minimale de points de la période concernée.

Afin de comprendre et maitriser pleinement le calcul de la cotisation GMP, téléchargez les exemples !

GMP 2012 – exemples 
(pdf | 2p. | 47Ko)

Et consultez notre ouvrage « Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP ».

Florence Labbé

Circulaire AGIRC 6 ARRCO n° 2012 – 01 – DRE du 3 janvier 2012

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.