Minima conventionnels 2014 des cadres du BTP
Temps de lecture : 4 min
Contenu ancien
Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.
Minima 2014 des cadres du BTP : une hausse
L’année 2013 a été marquée par la renégociation des dispositions gouvernant le forfait jours qui a conduit les partenaires sociaux à :
- majorer de 10 % les minima des cadres du Bâtiment qui disposent d’un forfait jours ;
- augmenter la majoration déjà existante s’agissant des cadres des TP en forfait jours de 10 à 15 %.
Après cette hausse substantielle, l’année 2014 marque le retour à une révision des minima en adéquation avec l’inflation qui, sur l’année 2013, s’établit à 0,9 % en France.
Ainsi, les minima des cadres du Bâtiment sont revalorisés entre 0,87 et 0,91 %.
S’agissant des minima des cadres des TP, ceux-ci sont revalorisés entre 0,5 et 1,28 %. Notamment, le niveau A2 (Jeunes diplômés de grandes écoles et Master 2) est revalorisé de 1,28 % tandis que le niveau B1 qui constitue le niveau d’évolution automatique pour un jeune cadre de niveau A ayant exercé pendant 3 ans augmente seulement de 0,5 %, marquant la volonté des partenaires sociaux de réduire le pas financier au moment de cette évolution automatique.
A compter du 1er février 2014, les minima mensuels des cadres sont revalorisés selon les chiffres suivants :
A compter de 2014, les minima annuels des cadres sont revalorisés selon les chiffres suivants :
Minima 2014 des cadres du BTP : éléments de salaire à comparer
Tandis que la branche Bâtiment retient des minima mensuels, la branche TP retient des minima annuels qui permettent d’inclure certains éléments de rémunération et de procéder à une régularisation uniquement en fin d’année.
Dans le Bâtiment, les minima s’exprimant mensuellement, les primes annuelles (13e mois, etc.) ne pourront être prises en compte qu’au titre du mois où elles sont versées et ne pourront être lissées sur les 12 mois pour vérifier l’application des minima.
Les éléments de salaire à comparer sont soit déterminés par la convention collective (Travaux Publics), soit, à défaut, déterminés par la jurisprudence (Bâtiment) :
Eléments de salaire à comparer aux minima (en plus du salaire de base) | Bâtiment | Travaux Publics |
Congés payés | Oui | |
Prime de vacances versée par la Caisse de congés payés | Non | Oui |
Intéressement, Participation | Non | |
Frais professionnels | Non | |
Heures supplémentaires | Non | |
Régularisation | Non | Non sauf si elle porte sur l’année civile en cours |
13e mois versé tous les ans | Oui sur le mois de versement | Oui |
Prime d’assiduité/d’ancienneté | Non | Oui si versée de façon régulière |
Prime de rendement/de résultat | Oui si versée de façon régulière | |
Avantage en nature | Oui | |
Primes liées à des sujétions particulières (pénibilité/salissure… | Non |
Pour toutes vos questions relatives à la paie de vos salariés, les Editions Tissot vous proposent des formations par niveau notamment la « Formation paie BTP niveau 2 : la maîtrise ».
Accord collectif national du 27 novembre 2013 portant fixation du barème des minima des cadres des Travaux Publics pour 2014
Accord collectif national du 24 janvier 2014 portant fixation du barème des minima des cadres du Bâtiment pour 2014
- Salaires minimaux du bâtiment et des travaux publics : les modifications de la semainePublié le 02/08/2022
- Réduction générale des cotisations patronales dans le BTP : comment prendre en compte la hausse du SMIC au 1er août 2022 ?Publié le 26/07/2022
- Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er août 2022Publié le 26/07/2022
- Contrat de professionnalisation BTP : salaires minimaux au 1er août 2022Publié le 26/07/2022
- Augmentation de la rémunération minimale des apprentis du BTP au 1er août 2022Publié le 26/07/2022