Minima conventionnels 2014 des cadres du BTP

Minima 2014 des cadres du BTP : une hausse

L’année 2013 a été marquée par la renégociation des dispositions gouvernant le forfait jours qui a conduit les partenaires sociaux à :

• majorer de 10 % les minima des cadres du Bâtiment qui disposent d’un forfait jours ;
• augmenter la majoration déjà existante s’agissant des cadres des TP en forfait jours de 10 à 15 %.

Après cette hausse substantielle, l’année 2014 marque le retour à une révision des minima en adéquation avec l’inflation qui, sur l’année 2013, s’établit à 0,9 % en France.

Ainsi, les minima des cadres du Bâtiment sont revalorisés entre 0,87 et 0,91 %.

S’agissant des minima des cadres des TP, ceux-ci sont revalorisés entre 0,5 et 1,28 %. Notamment, le niveau A2 (Jeunes diplômés de grandes écoles et Master 2) est revalorisé de 1,28 % tandis que le niveau B1 qui constitue le niveau d’évolution automatique pour un jeune cadre de niveau A ayant exercé pendant 3 ans augmente seulement de 0,5 %, marquant la volonté des partenaires sociaux de réduire le pas financier au moment de cette évolution automatique.

A compter du 1^er février 2014, les minima mensuels des cadres sont revalorisés selon les chiffres suivants :

Minima mensuels des Cadres du Bâtiment à compter du 1er février 2014 (cadres au forfait jours ou sans forfait jours) (pdf | 1 p. | 66 Ko)

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A compter de 2014, les minima annuels des cadres sont revalorisés selon les chiffres suivants :

Minima annuels 2014 des cadres des Travaux Publics (cadres au forfait jours ou sans forfait jours) (pdf | 1 p. | 48 Ko)

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Minima 2014 des cadres du BTP : éléments de salaire à comparer

Tandis que la branche Bâtiment retient des minima mensuels, la branche TP retient des minima annuels qui permettent d’inclure certains éléments de rémunération et de procéder à une régularisation uniquement en fin d’année.

Dans le Bâtiment, les minima s’exprimant mensuellement, les primes annuelles (13e mois, etc.) ne pourront être prises en compte qu’au titre du mois où elles sont versées et ne pourront être lissées sur les 12 mois pour vérifier l’application des minima.

Les éléments de salaire à comparer sont soit déterminés par la convention collective (Travaux Publics), soit, à défaut, déterminés par la jurisprudence (Bâtiment) :

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Accord collectif national du 27 novembre 2013 portant fixation du barème des minima des cadres des Travaux Publics pour 2014
Accord collectif national du 24 janvier 2014 portant fixation du barème des minima des cadres du Bâtiment pour 2014