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Minima conventionnels 2014 des cadres du BTP
Publié le par dans Rémunération BTP.
Les branches Bâtiment et Travaux Publics ont négocié la révision des minima 2014. Vous donc devez vérifier si les salaires pratiqués dans votre entreprise respectent les minima, sachant que ces derniers sont majorés pour les cadres au forfait jours.
Minima 2014 des cadres du BTP : une hausse
L’année 2013 a été marquée par la renégociation des dispositions gouvernant le forfait jours qui a conduit les partenaires sociaux à :
- majorer de 10 % les minima des cadres du Bâtiment qui disposent d’un forfait jours ;
- augmenter la majoration déjà existante s’agissant des cadres des TP en forfait jours de 10 à 15 %.
Après cette hausse substantielle, l’année 2014 marque le retour à une révision des minima en adéquation avec l’inflation qui, sur l’année 2013, s’établit à 0,9 % en France.
Ainsi, les minima des cadres du Bâtiment sont revalorisés entre 0,87 et 0,91 %.
S’agissant des minima des cadres des TP, ceux-ci sont revalorisés entre 0,5 et 1,28 %. Notamment, le niveau A2 (Jeunes diplômés de grandes écoles et Master 2) est revalorisé de 1,28 % tandis que le niveau B1 qui constitue le niveau d’évolution automatique pour un jeune cadre de niveau A ayant exercé pendant 3 ans augmente seulement de 0,5 %, marquant la volonté des partenaires sociaux de réduire le pas financier au moment de cette évolution automatique.
A compter du 1er février 2014, les minima mensuels des cadres sont revalorisés selon les chiffres suivants :
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La région Nord-Pas-de-Calais applique un barème différent. |  |
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A compter de 2014, les minima annuels des cadres sont revalorisés selon les chiffres suivants :
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Minima 2014 des cadres du BTP : éléments de salaire à comparer
Tandis que la branche Bâtiment retient des minima mensuels, la branche TP retient des minima annuels qui permettent d’inclure certains éléments de rémunération et de procéder à une régularisation uniquement en fin d’année.
Dans le Bâtiment, les minima s’exprimant mensuellement, les primes annuelles (13e mois, etc.) ne pourront être prises en compte qu’au titre du mois où elles sont versées et ne pourront être lissées sur les 12 mois pour vérifier l’application des minima.
Les éléments de salaire à comparer sont soit déterminés par la convention collective (Travaux Publics), soit, à défaut, déterminés par la jurisprudence (Bâtiment) :
| Eléments de salaire à comparer aux minima (en plus du salaire de base) | Bâtiment | Travaux Publics |
| Congés payés | Oui | |
| Prime de vacances versée par la Caisse de congés payés | Non | Oui |
| Intéressement, Participation | Non | |
| Frais professionnels | Non | |
| Heures supplémentaires | Non | |
| Régularisation | Non | Non sauf si elle porte sur l’année civile en cours |
| 13e mois versé tous les ans | Oui sur le mois de versement | Oui |
| Prime d’assiduité/d’ancienneté | Non | Oui si versée de façon régulière |
| Prime de rendement/de résultat | Oui si versée de façon régulière | |
| Avantage en nature | Oui | |
| Primes liées à des sujétions particulières (pénibilité/salissure… | Non | |
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Accord collectif national du 27 novembre 2013 portant fixation du barème des minima des cadres des Travaux Publics pour 2014
Accord collectif national du 24 janvier 2014 portant fixation du barème des minima des cadres du Bâtiment pour 2014