Droit du travail & RH

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Minima conventionnels 2015 des cadres des TP

Publié le par dans Rémunération BTP.

La branche des Travaux Publics a annoncé les minima conventionnels des cadres 2015. Rappelons que vous devez vérifier si les salaires pratiqués dans votre entreprise respectent les minima, sachant que ces derniers sont majorés pour les cadres au forfait jours.

Minima 2015 des cadres des TP : pas de hausse

Exceptionnellement cette année, les minima des cadres des Travaux publics (TP) n’ont pas été réévalués. En effet, la profession n’a pas proposé de revalorisation compte-tenu de la situation économique actuelle.

Il faut donc continuer à appliquer les chiffres 2014. Rappelons que les cadres au forfait jours bénéficient d’une majoration de 15 % des minima.

Minima 2015 des cadres des TP : éléments de salaire à comparer

La branche TP retient des minima annuels qui permettent d’inclure certains éléments de rémunération et de procéder à une régularisation uniquement en fin d’année.

Les éléments de salaire à comparer sont soit déterminés par la convention collective.

Voici un tableau récapitulatif des différents éléments de salaire à comparer dans les TP et le Bâtiment :

Eléments de salaire à comparer aux minima (en plus du salaire de base)

 Bâtiment

Travaux Publics

Congés payés  Oui 
 Prime de vacances versée par la Caisse de congés payés Non Oui 
 Intéressement, Participation Non 

Frais professionnels

Non

Heures supplémentaires

Non

Régularisation

Non

Non sauf si elle porte sur l’année civile en cours

13e mois versé tous les ans

Oui sur le mois de versement

Oui

Prime d’assiduité/d’ancienneté

Non

Oui si versée de façon régulière

Prime de rendement/de résultat

Oui si versée de façon régulière

Avantage en nature

Oui

Primes liées à des sujétions particulières (pénibilité/salissure…)

Non

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