Droit du travail & RH

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Minima conventionnels 2016 des cadres du Bâtiment et des Travaux Publics

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les minima versés aux cadres du Bâtiment et des Travaux Publics viennent d’être renégociés. Rappelons que vous devez vérifier si les salaires pratiqués dans votre entreprise respectent les minima, sachant que ces derniers sont majorés pour les cadres au forfait jours.

Minima 2016 des cadres du Bâtiment et des TP : rappels

Le salaire conventionnel constitue, pour le salarié, le salaire minimum auquel il peut prétendre, compte tenu de la position qu’il occupe dans la classification des emplois prévue par les conventions collectives nationales du Bâtiment et des Travaux Publics. Fixées par accord collectif au niveau régional ou départemental (pour les ouvriers et les ETAM) et au niveau national (pour les cadres), les grilles de salaires minimaux des non-cadres et le barème des salaires des IAC s’imposent à l’employeur.

Les grilles de salaires minima des cadres sont en principe négociées au moins une fois par an. La nouvelle grille, en cas d’accord trouvé entre les partenaires sociaux, est applicable au 1er janvier de l’année en cours pour les TP et au 1er février pour le Bâtiment.

Minima 2016 des cadres du Bâtiment et des TP : les montants

Nous vous proposons de télécharger les chiffres applicables dans le Bâtiment à partir du 1er février 2016 au niveau national (hors région Nord-Pas-de-Calais).

Pour la région parisienne et la région Nord-Pas-de-Calais, les partenaires sociaux disposent de la possibilité de créer des grilles régionales de rémunération minimale pour les cadres. Lorsqu’une telle grille est applicable, l’employeur doit appliquer la rémunération minimale la plus favorable au salarié entre le montant prévu au niveau national et celui prévu au niveau régional.

  
Vous trouverez également les chiffres applicables dans les Travaux Publics à partir du 1er janvier 2016 :



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