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Minima conventionnels 2017 des cadres du Bâtiment

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les minima versés aux cadres du Bâtiment sont renégociés à partir du 1er février 2017. Cela vous oblige à vérifier si les salaires pratiqués dans votre entreprise respectent ces minima, sachant que ces derniers sont majorés pour les cadres au forfait jours.

Minima 2017 des cadres du Bâtiment : quelques rappels

Le salaire conventionnel constitue, pour le salarié, le salaire minimum auquel il peut prétendre, compte tenu de la position qu’il occupe dans la classification des emplois prévue par les conventions collectives nationales du Bâtiment. Fixées par accord collectif au niveau régional ou départemental (pour les ouvriers et les ETAM) et au niveau national (pour les cadres), les grilles de salaires minimaux des non-cadres et le barème des salaires des IAC s’imposent à l’employeur.

Les grilles de salaires minima des cadres sont en principe négociées au moins une fois par an. La nouvelle grille, en cas d’accord trouvé entre les partenaires sociaux, est applicable au 1er février de l’année en cours.

   
La fixation des salaires réels est de la compétence exclusive de l’entreprise, dont la seule obligation est de respecter la grille des appointements minimaux des cadres.
En pratique, lorsque la rémunération d’un salarié est inférieure au minimum conventionnel correspondant à sa qualification, vous êtes tenu de porter celle-ci à un niveau au moins égal à celui imposé pour son coefficient par l’entrée en vigueur d’un nouveau barème de salaires.
En revanche, lorsque les appointements du cadre sont au moins égaux, voire supérieurs, au salaire minimum de sa catégorie professionnelle, vous n’avez pas à répercuter la nouvelle valeur de salaire fixée par accord. Vous pouvez donc, au choix, décider ou non d’une augmentation de salaire.

Minima 2017 des cadres du Bâtiment : les valeurs

Si la grille de salaire des cadres est fixée au niveau national, pour la région parisienne et la région Nord-Pas-de-Calais, les partenaires sociaux disposent de la possibilité de créer des grilles régionales de rémunération minimale pour les cadres.

Lorsqu’une telle grille est applicable, l’employeur doit appliquer la rémunération minimale la plus favorable au salarié entre le montant prévu au niveau national et celui prévu au niveau régional.

Nous vous proposons de télécharger les chiffres applicables à partir du 1er février 2017 au niveau national et en région Nord-Pas-de-Calais :


Pour toutes vos questions relatives à la paie de vos salariés, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Responsable et gestionnaire paie BTP ».

Accord collectif national du 18 janvier 2017 portant fixation du barème des minima des cadres du Bâtiment pour 2017 (non étendu)

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