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Minima conventionnels 2022 des cadres du Bâtiment

Publié le 01/03/2022 à 05:51, modifié le 03/03/2022 à 15:26 dans Rémunération BTP.

Temps de lecture : 3 min

Les minima versés aux ingénieurs et cadres du Bâtiment sont revalorisés à partir du 1er février 2022. Cela vous oblige à vérifier si les salaires pratiqués dans votre entreprise respectent ces minima, sachant que ces derniers sont majorés pour les cadres au forfait jours.

Minima 2022 des cadres du Bâtiment : quelques rappels

Le salaire conventionnel constitue, pour le salarié, le salaire minimum auquel il peut prétendre, compte tenu de la position qu’il occupe dans la classification des emplois prévue par les conventions collectives nationales du Bâtiment. Fixées par accord collectif au niveau régional ou départemental (pour les ouvriers et les ETAM) et au niveau national (pour les cadres), les grilles de salaires minimaux des non-cadres et le barème des salaires des IAC s’imposent à l’employeur. Les grilles de salaires minima des cadres sont en principe négociées au moins une fois par an. La nouvelle grille, en cas d’accord trouvé entre les partenaires sociaux, est applicable au 1er février de l’année en cours.

Attention
Si votre entreprise n’adhère pas aux organisations patronales signataires de l’accord revalorisant les rémunérations minimales des cadres du Bâtiment au 1er février 2022, alors vous n’êtes pas tenu de respecter cette grille. Il est possible de fixer librement des rémunérations inférieures, sous la seule limite du respect du SMIC.

En pratique, lorsque la rémunération d’un salarié est inférieure au minimum conventionnel correspondant à sa qualification, vous êtes tenu de porter celle-ci à un niveau au moins égal à celui imposé pour son coefficient par l’entrée en vigueur d’un nouveau barème de salaires.

En revanche, lorsque les appointements du cadre sont au moins égaux, voire supérieurs, au salaire minimum de sa catégorie professionnelle, vous n’avez pas à répercuter la nouvelle valeur de salaire fixée par accord. Vous pouvez donc, au choix, décider ou non d’une augmentation de salaire.

Minima 2022 des cadres du Bâtiment : les valeurs

Lorsqu’une telle grille est applicable, l’employeur doit appliquer la rémunération minimale la plus favorable au salarié entre le montant prévu au niveau national et celui prévu au niveau régional.

Les salaires minima des cadres en forfait-jours sont majorés de 10 % en application de l’accord national du 11 décembre 2012.

Nous vous proposons de télécharger les chiffres applicables à partir du 1er février 2022 au niveau national :

Minima mensuels des cadres du Bâtiment à compter du 1er février 2022 (cadres au forfait jours ou sans forfait jours)

Attention
Si la grille de salaire des cadres est fixée au niveau national, pour la région parisienne, les partenaires sociaux disposent de la possibilité de créer des grilles régionales de rémunération minimale pour les cadres. Une grille spécifique s’applique aussi pour les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Retrouvez plus d’explications sur le sujet dans notre documentation « Social Bâtiment ».

Vous pouvez télécharger ici l'accord du 20 janvier 2022 avec ses signataires :

Avenant du 20 janvier 2022 sur les salaires des cadres du Bâtiment

Réunion paritaire du 20 janvier 2022