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Minimum garanti 2013

Publié le par dans Rémunération.

Le montant du minimum garanti est en principe revalorisé chaque année au 1er janvier en même temps que le SMIC. Comme pour le SMIC, la revalorisation du minimum garanti au 1er janvier 2013 devrait être faible voir nulle.

Minimum garanti 2013 : quel montant ?

La valeur du minimum garanti (MG) est réévaluée chaque année en même temps que le SMIC au 1er janvier. Mais le minimum garanti n’est réévalué qu’en fonction de l’indice des prix à la consommation.

Exceptionnellement, le SMIC a augmenté de 2 % au 1er juillet 2012 :

  • 1,4 % au titre de l’inflation entre décembre 2011 et mai 2012 ;
  • et 0,6 % en raison d’un coup de pouce supplémentaire du Gouvernement.

Le MG a lui aussi été revalorisé au 1er juillet 2012, en tenant compte de la seule inflation. Il est ainsi passé de 3,44 euros à 3,49 euros.

Conséquence de cette hausse anticipée : la revalorisation du minimum garanti 2013 devrait être faible (tout comme celle du SMIC 2013) voir nulle puisqu’elle sera calculée uniquement en tenant compte de l’inflation constatée entre juin 2012 et novembre 2012.

Un décret du 19 décembre 2012 confirme qu’il n’y aura pas d’augmentation du minimum garanti. Pour en savoir plus, lisez notre article Minimum garanti 2013 : pas de revalorisation au 1er janvier.

Minimum garanti 2013 : à quoi sert-il ?

Le MG est la valeur de référence pour le calcul d’avantages sociaux et d’indemnités. Il sert notamment pour l’évaluation de l’avantage en nature nourriture dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants (HCR).

En effet, dans les HCR, l’évaluation de l’avantage en nature repas peut être effectuée :

  • soit au réel ;
  • soit forfaitairement, avec le minimum garanti comme valeur de référence.

L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature repas est égale au montant du minimum garanti, soit 3,49 euros par repas pris à compter du 1er juillet 2012.

Les règles d’évaluation diffèrent lorsque le salarié a le statut d’apprenti L’avantage en nature est alors calculé comme suit :

  • si l’apprenti prend 2 repas par jour, l’avantage en nature correspond à 75 % du minimum garanti, soit 2,62 euros ;
  • s’il ne prend qu’un repas par jour, il n’y a pas d’avantage en nature ;
  • s’il est en formation au CFA et qu’il ne prend donc aucun repas sur place, il a droit à une indemnité égale au montant du MG.

Pour en savoir plus sur les différents avantages en nature et leurs modalités d’évaluation, téléchargez notre tableau récapitulatif :

Et pour plus de précisions sur l’application du droit du travail aux salariés des hôtels, cafés, restaurants (HCR), les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Droit du travail Hôtels, cafés, restaurants ».

Décret n° 2012–1429 du 19 décembre 2012 portant relèvement du salaire minimum de croissance

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