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Minimum garanti 2014

Publié le par dans Rémunération.

Le minimum garanti 2014 est l’élément de référence pour évaluer certains avantages en nature dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants. Il est revalorisé en principe chaque année, au 1er janvier. En 2014, de nouvelles règles de calcul s’appliquent.

Minimum garanti 2014 : définition

Le minimum garanti (MG) 2014 est la valeur de référence pour le calcul d’avantages sociaux et d’indemnités. Il est appliqué en métropole, dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Il intervient notamment pour l’évaluation des avantages en nature nourriture dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants (HCR).

En effet, dans les HCR, l’évaluation de l’avantage en nature repas peut être effectuée :

  • soit au réel ;
  • soit forfaitairement, avec le minimum garanti comme valeur de référence.

L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature repas est égale au montant du minimum garanti.

   
Les règles d’évaluation diffèrent toutefois  lorsque le salarié a le statut d’apprenti.

Pour toutes vos questions sur l’application du droit du travail aux salariés des hôtels, cafés, restaurants (HCR), les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Droit du travail Hôtels, cafés, restaurants ».

Et pour en savoir plus sur les différents avantages en nature et leurs modalités d’évaluation, téléchargez notre tableau récapitulatif :

Minimum garanti 2014 : règles de calcul

Le montant du minimum garanti 2014 est revalorisé chaque année en même temps que le SMIC. Jusqu’à présent, le minimum garanti était indexé sur l’indice national des prix à la consommation des ménages urbains ouvriers ou employés.

En 2014, le calcul change puisqu’il est indexé sur l’inflation mesurée pour les ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie (20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles).

L’inflation constatée en 2013 étant de 0,6 %, le montant du minimum garanti s’établit à 3,51 euros à compter du 1er janvier 2014, contre 3,49 euros auparavant.

Décret n° 2013–123 du 7 février 2013 relatif aux modalités de revalorisation du salaire minimum de croissance

Décret n° 2013–1190 du 19 décembre 2013 portant relèvement du salaire minimum de croissance, Jo du 20

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