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Minimum garanti 2015

Publié le par dans Rémunération.

Le minimum garanti est normalement revalorisé chaque année au 1er janvier en même temps que le SMIC. Son montant sert de référence pour évaluer certains avantages en nature dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants. Le minimum garanti 2015 est revalorisé de 0,2 %.

Minimum garanti 2015 : comment se calcule-t-il ?

Le minimum garanti (MG) 2015 est indexé sur l’inflation mesurée pour les ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie (20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles).

C’est le seul critère pris en compte, alors que la revalorisation du SMIC tient compte, elle, d’un 2e critère : la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.

   
Comme pour le SMIC, le Gouvernement peut décider de donner un coup de pouce au minimum garanti. Il ne l’a pas fait pour le minimum garanti 2015.

Le montant du minimum garanti 2015 a été relevé de 0,2 % au titre de l’inflation et s’établit donc à 3,52 euros au 1er janvier 2015.

Minimum garanti 2015 : à quoi sert-il ?

Le minimum garanti 2015 est la valeur de référence pour le calcul d’avantages sociaux et d’indemnités. Il est appliqué en métropole, dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Il intervient notamment pour l’évaluation des avantages en nature nourriture dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants (HCR).

En effet, dans les HCR, l’évaluation de l’avantage en nature repas peut être effectuée :

  • soit au réel ;
  • soit forfaitairement, avec le minimum garanti comme valeur de référence.

L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature repas est égale au montant du minimum garanti.

   

Les règles d’évaluation diffèrent toutefois lorsque le salarié a le statut d’apprenti.
L’avantage en nature est alors calculé comme suit :

  • si l’apprenti prend 2 repas par jour, l’avantage en nature correspond à 75 % du minimum garanti ;
  • s’il ne prend qu’un repas par jour, il n’y a pas d’avantage en nature ;
  • s’il est en formation au CFA et qu’il ne prend donc aucun repas sur place, il a droit à une indemnité égale au montant du MG.

Pour toutes vos questions sur l’application du droit du travail aux salariés des hôtels, cafés, restaurants (HCR), les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Droit du travail Hôtels, cafés, restaurants ».

Et pour en savoir plus sur les différents avantages en nature et leurs modalités d’évaluation, téléchargez notre tableau récapitulatif :

Décret n° 2014–1569 du 22 décembre 2014 portant relèvement du salaire minimum de croissance, Jo du 24

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