Droit du travail & RH

Minimum garanti 2022

Publié le par dans Rémunération.

Le minimum garanti augmente en 2022. Son montant a été publié au Journal officiel du 23 décembre 2021. Ce minimum garanti est notamment l’élément permettant d’évaluer l’avantage en nature repas dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants.

Minimum garanti 2022 : détermination du montant

Le minimum garanti (MG) 2022 est indexé sur l'inflation mesurée pour les ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie (20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles).

Il s’agit du seul critère pris en compte, alors que la revalorisation du SMIC tient compte, elle, d’un 2nd critère : la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.

Le montant du MG 2022 vient d’être publié au Journal officiel du 23 décembre 2021. Sa valeur va être de 3,76 euros au lieu de 3,73 euros. Rappelons en effet qu’au 1er octobre dernier le minimum garanti avait déjà augmenté (voir notre article « Minimum garanti au 1er octobre 2021 »).

Ainsi à compter du 1er janvier 2022, le montant du minimum garanti est fixé à 3,76 € en métropole, dans les départements et régions d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Minimum garanti 2022 : une valeur de référence utilisée notamment pour les HCR

Le minimum garanti (MG) 2022 est la valeur de référence pour le calcul d’avantages sociaux et d’indemnités.

Le MG intervient principalement pour l'évaluation des avantages en nature nourriture dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants (HCR).

En effet, dans les HCR, l’évaluation de l’avantage en nature repas peut être effectuée :

  • soit au réel ;
  • soit forfaitairement, avec le minimum garanti comme valeur de référence.
  • L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature repas est égale au montant du minimum garanti.
Exemple
Si un serveur travaille pendant un service, l’avantage en nature est de 3,76 euros par jour travaillé.S’il travaille pendant les deux services, l’avantage en nature est de 7,52 euros par jour travaillé. Les règles d’évaluation diffèrent toutefois lorsque le salarié a le statut d’apprenti.

Pour toutes vos questions sur l’application du droit du travail aux salariés des hôtels, cafés, restaurants (HCR), les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Droit du travail Hôtels, cafés, restaurants ACTIV ».


Décret n° 2021-1741 du 22 décembre 2021 portant relèvement du salaire minimum de croissance, Jo du 23

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