Minimum garanti 2023
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Le montant du minimum garanti qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2023 a été publié au Journal officiel du 23 décembre 2022. Ce minimum garanti permet notamment d’évaluer l’avantage en nature repas dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants.
Minimum garanti 2023 : évolution de son montant sur l'année 2022
Le minimum garanti (MG) est indexé sur l'inflation mesurée pour les ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie (20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles). Il s’agit du seul critère pris en compte.
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La revalorisation du SMIC tient compte d’un 2nd critère : la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés. De septembre 2021 à septembre 2022, l’évolution du pouvoir d'achat a été négative de - 1,32 %.
L’inflation hors tabac entre novembre 2021 et novembre 2022 pour les ménages du premier quintile, s’établit à 6,6 %. Mais le minimum garanti a déjà augmenté plusieurs fois sur l’année 2022 :
au 1er janvier : 3,76 (+0,9 %) ;
au 1er mai : 3,86 euros (+ 2,65 %) ;
au 1er août : 3,94 euros (+2,01 %).
Alors le minimum garanti augmente de 1,81 % au 1er janvier 2023. Ce qui fait 6,6 % sur un an.
Le montant du MG 2023 vient d’être publié au Journal officiel du 23 décembre 2022. Sa valeur va être de 4,01 euros à compter du 1er janvier 2023, en métropole, dans les départements et régions d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Minimum garanti 2023 : une valeur de référence utilisée notamment pour les HCR
Le minimum garanti 2023 est la valeur de référence pour le calcul d’avantages sociaux et d’indemnités.
Le MG intervient principalement pour l'évaluation des avantages en nature nourriture dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants (HCR).
En effet, dans les HCR, l’évaluation de l’avantage en nature repas peut être effectuée :
soit au réel ;
soit forfaitairement, avec le minimum garanti comme valeur de référence.
L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature repas est égale au montant du minimum garanti.
Exemple
Si un serveur travaille pendant un service, l’avantage en nature est de 4,01 euros par jour travaillé. S’il travaille pendant les deux services, l’avantage en nature est de 8,02 euros par jour travaillé. Les règles d’évaluation diffèrent toutefois lorsque le salarié a le statut d’apprenti.
Pour toutes vos questions sur l’application du droit du travail aux salariés des hôtels, cafés, restaurants (HCR), les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Droit du travail Hôtels, cafés, restaurants ACTIV ».
Décret n° 2022-1608 du 22 décembre 2022 portant relèvement du salaire minimum de croissance, Jo du 23
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