Droit du travail & RH

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Minimum garanti (MG) 2011

Publié le par dans Rémunération.

Le minimum garanti 2011 est applicable depuis le 1er janvier 2011. Le MG 2011 est l’élément de référence pour évaluer certains avantages en nature.

Minimum garanti 2011 : montant

Le montant du minimum garanti 2011 est revalorisé en fonction de l’évolution du SMIC 2011.

Le MG 2011 est l’élément de référence pour évaluer certains avantages en nature dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants (HCR).

   
Le montant du minimum garanti 2011 est de 3,36 euros.

Minimum garanti 2011 : évaluation de l’avantage en nature repas dans les HCR

Dans les HCR, l’évaluation de l’avantage en nature repas peut être effectuée :

  • soit au réel ;
  • soit forfaitairement avec comme valeur de référence : le minimum garanti 2011.

Toutefois, l’évaluation forfaitaire est différente selon que le salarié est apprenti ou non.

Salarié

Vous devez évaluer forfaitairement l’avantage en nature repas de la manière suivante : montant du minimum garanti 2011 (3,36 euros) par repas pris.

 
Si votre serveur travaille pendant un service, l’avantage en nature est de 3,36 euros par jour travaillé.
S’il travaille pendant les deux services, l’avantage en nature est de 6,72 euros par jour travaillé.
 

Apprenti

Pour votre apprenti, il est calculé comme suit :

  • s’il prend 2 repas par jour : l’avantage en nature correspond à 75 % du minimum garanti 2011, soit 75 % de 3,36 euros, soit 2,52 euros ;
  • s’il ne prend qu’un repas par jour : il n’y a pas d’avantage en nature.
Si votre apprenti ne prend aucun repas, il a droit à une indemnité égale au montant du minimum garanti 2011, soit à une indemnité de 3,36 euros.

Et pour plus de précisions sur l’application du droit du travail aux salariés des hôtels, cafés, restaurants, n’hésitez pas à télécharger le dossier de synthèse suivant. Vous y retrouverez, en 7 points clés, les informations en droit du travail que vous ne pouvez pas ignorer pour la gestion de votre personnel.
 

Vous pouvez également consulter la publication « Droit du travail Hôtels, cafés, restaurants » et télécharger la convention collective nationale « hôtels, cafés, restaurants » au format pdf.

Audrey Debonnel

Décret n° 2010–1584 du 17 décembre 2010 portant relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 18 décembre

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