Droit du travail & RH

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Minimum garanti (MG) : revalorisation au 1er décembre 2011

Publié le par dans Rémunération.

Tout comme le SMIC, le minimum garanti (MG) a été revalorisé au 1er décembre, compte tenu de l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Cette augmentation du minimum garanti s’élève à 2,1 %.

Minimum garanti (MG) : augmentation de 2,1 % au 1er décembre 2011

Le montant du minimum garanti est revalorisé selon les mêmes règles et dans les mêmes proportions que le SMIC.

Le SMIC étant revalorisé de 2,1 % à partir du 1er décembre 2011, le minimum garanti suit la même évolution.

Le minimum garanti (MG) s’élèvera donc à 3,43 euros dès le 1er décembre prochain.

Impact de l’augmentation du minimum garanti sur l’évaluation de l’avantage en nature repas

Le minimum garanti (MG) est l’élément de référence pour évaluer l’avantage en nature repas dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants (HCR).

En effet, dans les HCR, l’évaluation de l’avantage en nature repas peut être effectuée :

  • soit au réel ;
  • soit forfaitairement, avec le minimum garanti comme valeur de référence.

Les règles d’évaluation diffèrent selon que le salarié a le statut d’apprenti ou non.

Salarié « normal »

L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature repas est égale au montant du minimum garanti, soit 3,43 euros par repas pris à compter du 1er décembre 2011.

 
Si un serveur travaille pendant un service, l’avantage en nature est de 3,43 euros par jour travaillé.
S’il travaille pendant les deux services, l’avantage en nature est de 6,86 euros par jour travaillé.
 

Apprenti

Pour les apprentis, l’avantage en nature est calculé comme suit :

  • si l’apprenti prend 2 repas par jour, l’avantage en nature correspond à 75 % du minimum garanti, soit 2,57 euros ;
  • s’il ne prend qu’un repas par jour, il n’y a pas d’avantage en nature ;
  • s’il est en formation au CFA et qu’il ne prend donc aucun repas sur place, il a droit à une indemnité égale au montant du minimum garanti (MG).

Pour plus de précisions sur l’application du droit du travail aux salariés des hôtels, cafés, restaurants, n’hésitez pas à télécharger le dossier de synthèse suivant, qui rassemble 7 points clés de la gestion du personnel :

Vous pouvez également consulter la publication « Droit du travail Hôtels, cafés, restaurants ».

Arrêté du 29 novembre 2011 publiée au JO du 30 novembre 2011

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