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Mise en place de vestiaires : quelles règles dans le BTP ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Toutes les entreprises doivent prévoir des vestiaires collectifs, dans un local spécial, sauf exception. Il existe toutefois des règles particulières pour les chantiers du BTP.

Vestiaires collectifs : une obligation générale de mise en place

Vous devez mettre à disposition des travailleurs des moyens d’assurer leur propreté individuelle notamment des vestiaires.

Ainsi, des vestiaires collectifs doivent être installés dans un local spécial, isolé des locaux de travail et de stockage et placé à proximité du passage des travailleurs. La surface doit être convenable.
Ils doivent être tenus au propre, aérés et convenablement chauffés.

Attention, si le personnel est mixte, des installations séparées pour les hommes et les femmes doivent être mises en place.

Il faut aussi prévoir un nombre de sièges suffisant et des armoires individuelles ininflammables, dotées d’une serrure ou d’un cadenas.

   
Si les vestiaires sont installés dans d’autres locaux que les lavabos, la communication entre eux doit pouvoir s’effectuer sans traverser les locaux de travail ou de stockage et sans passer par l’extérieur.

Cette obligation de mise à disposition de vestiaires est aujourd’hui obligatoire sauf lorsque l’aménagement des locaux ne le permet pas et qu’une dispense de l’inspection du travail est obtenue après avis du médecin du travail et du CHSCT (ou à défaut des DP).

A partir du 1er janvier 2017, lorsque les travailleurs n’ont pas à porter des vêtements de travail spécifiques ni des équipements de protection individuelle, vous pourrez remplacer les vestiaires collectifs par un meuble de rangement sécurisé, dédié à leurs effets personnels et placé à proximité de leur poste de travail.

Vestiaires collectifs : le cas des chantiers

S’agissant des chantiers du BTP, il faut au moins mettre à la disposition des travailleurs un local-vestiaire :

  • convenablement aéré et éclairé, et suffisamment chauffé
  • nettoyé au moins une fois par jour et tenu en état constant de propreté ;
  • pourvu d’un nombre suffisant de sièges.

Il est interdit d’y entreposer des produits ou matériels dangereux ou salissants ainsi que des matériaux.

Lorsque le chantier est trop petit et ne permet pas d’équiper le local d’armoires-vestiaires individuelles en nombre suffisant, le local peut être équipé de patères en nombre suffisant.
En outre, lorsque les installations ne sont pas adaptées à la nature du chantier, des véhicules de chantier spécialement aménagés à cet effet peuvent être utilisés notamment comme vestiaire.

Dans les chantiers qui n’excèdent pas 4 mois, il peut être dérogé aux obligations relatives aux vestiaires collectifs à condition de respecter au moins les règles énoncées ci-dessus pour les chantiers.

Vous vous posez des questions sur vos obligations concernant la mise en place des installations sanitaires (lavabos, douches, etc.) ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Social Bâtiment ».

Décret n° 2016–1331 du 6 octobre 2016 relatif aux obligations des entreprises en matière de vestiaires et de restauration sur les lieux de travail, Jo du 8

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