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Mise en place du CSE : quel impact pour la BDES ?

Publié le 28/03/2019 à 10:49 dans Relations avec les représentants du personnel.

Temps de lecture : 2 min

Contenu ancien

Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.

De plus en plus d’entreprises sont déjà passées au CSE ou sont sur le point de le faire. Ce passage obligé en CSE va avoir des conséquences sur la BDES.

La BDES pour les entreprises qui ne sont pas encore passées en CSE

Bien que les ordonnances Macron aient apporté des nouveautés concernant la BDES, ces textes n’ont pas obligé les entreprises à modifier leur BDES tant que le CSE n’est pas élu.

La principale nouveauté, c’est la possibilité donnée aux employeurs de négocier le contenu ou les modalités de fonctionnement de BDES par accord avec les anciennes instances, sans attendre la mise en place du CSE.

La BDES une fois le CSE élu

Dès les élections passées, il faut que la BDES réponde aux nouvelles exigences notamment de contenu de la BDES. En effet, en l’absence d’accord, le contenu de la BDES est fixé par décret. Or le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 a modifié les rubriques de la BDES pour le CSE. Certaines rubriques ont été modifiées et apparaissent plus détaillées (voir l’article « BDES : un contenu plus détaillé).

BDES : liste des informations à fournir

Mieux vaut donc anticiper un peu l’évolution de sa BDES avec le CSE pour être prêt le jour J.

Si vous remplissez déjà les exigences de contenu posées par le décret de décembre 2017, vous aurez juste à penser à ouvrir un accès à votre BDES à vos nouveaux élus.

Assurez-vous également d’avoir bien une BDES informatique si vous avez dépassé le stade de 300 salariés et n’avez rien négocié sur le support de la BDES. C’est en effet une obligation.

Attention, la mise en place de nouveaux élus, ayant un regard neuf et peut être davantage demandeurs, doit vous conduire à vérifier que votre BDES réponde bien à toutes les exigences légales et convienne à votre entreprise. Posez-vous aussi les bonnes questions sur les choses à négocier concernant la BDES.

Pour vous aider à faire le point inscrivez-vous à notre webinaire gratuit, mardi 2 avril à 10h30, « BDES & CSE : faites le point sur les opportunités et risques pour l’employeur ».

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Anne-Lise Castell

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot

Diplômée du master 2 DPRT de la faculté de droit de Montpellier et experte en droit social, je suis spécialisée dans la rédaction juridique. Au sein des Editions Tissot, je participe à l'animation...