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Mises à jour du BOSS au 1er juillet 2022 : quels impacts pour les entreprises du BTP ?

Publié le 12/07/2022 à 05:51 dans Rémunération BTP.

Temps de lecture : 6 min

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) devait en principe simplifier les relations des entreprises avec les URSSAF en fixant des positions claires et uniques sur la législation sociale en matière de paie. Or, les mises à jour successives et souvent contradictoires de ce bulletin se révèlent plutôt source d’erreurs et d’incompréhensions à ce jour. C’est notamment le cas avec une salve de mises à jour annoncées le 1er juillet 2022.

Mises à jour du BOSS : rétropédalage en matière de réduction salariale et déduction patronale sur les heures supplémentaires

Le feuilleton va-t-il s’arrêter ? Des mises à jour successives depuis le 24 décembre 2021 viennent modifier le mode de calcul de la réduction sociale salariale sur les heures supplémentaires et celui de la déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires.

Pour la réduction sociale salariale, le changement touche à la formule de calcul de la réduction pour les salariés dont la rémunération mensuelle totale brute dépasse le plafond mensuel de la Sécurité sociale. Pour les salariés soumis à la déduction forfaitaire spécifique, c’est la rémunération brute mensuelle abattue qui sert de référence.

Le taux de la réduction à opérer sur le montant total brut (abattu le cas échéant) des heures supplémentaires rémunérées est égal au total du montant salarial de certaines cotisations tranche 1 comme tranche 2, total divisé par le montant de la rémunération mensuelle brute (abattue le cas échéant). Ce taux étant plafonné à 11,31 %.

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