Droit du travail & RH

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Mode d’emploi de l’habilitation à la conduite d’engins de chantier

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Tout salarié appelé à conduire des engins de chantier doit posséder une autorisation de conduite délivrée par son employeur, après obtention d’un certificat d’aptitude délivré au terme d’une formation spécifique. Quels en sont les prérequis ? Quelles sont vos obligations ? Le point sur la question.

En quoi consiste le CACES ?

L’obtention par vos salariés d’un CACES est un préalable indispensable à la conduite de tout engin de chantier à conducteur porté ou télécommandé.

Ce certificat d’aptitude à la conduite en sécurité d’engins de chantier n’est ni un diplôme ni un titre de qualification professionnelle. Il s’agit d’un simple examen qui valide les connaissances et le savoir-faire d’un salarié pour la conduite en sécurité d’une catégorie spécifique d’engins.

Le contenu de la formation, à la fois théorique et pratique, est adapté au référentiel fixé pour chacune des 6 catégories d’engins soumises à autorisation de conduite, par recommandation de la CNAMTS : engins de chantier (R 372), grues à tour (R 377), grues mobiles (R 383), grues auxiliaires (R 390), chariots automoteurs et PEMP (R 389 et 386). Sa durée, de l’ordre de 2 à 5 jours, est fonction de l’expérience du candidat et du nombre d’engins pour lequel il doit être évalué.

   
Les formations CACES sont imputables sur votre budget formation continue. Pour être prises en charge par l’OPCA Bâtiment, elles doivent durer au moins une journée, tests non compris (réalisés au cours d’une 2e journée). Seul le package formation + test est imputable. Le test ou la formation seul(e) ne peut être financé par Constructys.

Comment est testé le salarié ?

Son évaluation se déroule en deux parties. Une partie théorique, sous forme de Questionnaire à Choix Multiples, permet d’évaluer la connaissance du candidat des règles élémentaires de conduite en sécurité et sa prise en compte du risque. Une partie pratique vient ensuite valider ses capacités à manœuvrer l’engin en sécurité.

   
Les titulaires d’un diplôme ou d’un titre attestant de leur aptitude professionnelle à la conduite d’engins datant de moins de 5 ans, sont dispensés du test CACES pendant les 10 ans qui suivent son obtention (CAP, BEP, brevet professionnel ou titre dont l’équivalence est reconnue).
Pour les autres, cet examen est réalisé par une personne, autre que leur formateur, membre d’un d’organisme testeur certifié ou exerçant son activité pour son compte (coordonnées sur le site de l’INRS, base de données CACES).

Des testeurs internes à l’entreprise peuvent réaliser cette évaluation, à la condition que l’employeur ait obtenu la qualification d’organisme testeur par un organisme certificateur de qualification et qu’il ait fait reconnaître dans ce cadre ses propres testeurs.

Le CACES a une validité de 10 ans pour les engins de chantier et de 5 ans pour les autres familles. A expiration, une nouvelle évaluation est nécessaire pour renouveler le certificat d’aptitude du salarié. Une courte formation de recyclage de 2 à 3 jours sera alors à prévoir.

   
La formation des utilisateurs d’engins doit être réactualisée chaque fois que nécessaire : en cas de longue période sans pratique effective de la conduite de l’équipement, d’évolution technique du matériel, de modification des conditions d’utilisation, etc.

Quelles sont vos obligations ?

Les salariés amenés à conduire régulièrement ou occasionnellement des engins de chantier doivent être titulaires d’une autorisation de conduite valable pour une catégorie donnée d’engin. Un même salarié peut toutefois en détenir plusieurs (de préférence sur une même attestation).

Ce document établi par votre entreprise, ne peut être délivré qu’après :

  • vous être assuré que le salarié a été reconnu médicalement apte à la conduite d’engins, par le médecin du travail ;
  • avoir contrôlé ses connaissances et ses savoir-faire, c’est-à-dire, avoir vérifié qu’il est titulaire soit d’un CACES pour la ou les catégories d’engins concernés, soit d’un diplôme, d’un titre ou d’un certificat équivalent ;
  • avoir vérifié qu’il a une bonne connaissance des lieux et est informé des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation.

Cette autorisation peut être donnée à un salarié pour un site ou un chantier donné. Prenant en compte notamment l’aptitude médicale de son bénéficiaire, son maintien est conditionné à l’avis délivré par le médecin du travail. Elle n’est dans tous les cas jamais définitivement acquise, et peut être retirée à tout moment.

En tant qu’employeur du BTP, vous avez de nombreuses obligations relatives à l’évaluation des risques professionnels, notamment l’obligation d’établir un document unique. Pour vous aider à vous acquitter de cette mission, nous vous proposons notre documentation « Evaluation des risques professionnels et Document Unique dans le BTP ».

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