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Modification de la rémunération : il faut toujours demander l’accord du salarié !

Publié le par dans Rémunération.

La rémunération d’un salarié et son mode de calcul sont deux éléments essentiels du contrat de travail. Leur modification doit obligatoirement être soumise à l’accord préalable du salarié, même si, au final, le nouveau mode de calcul est plus avantageux pour celui-ci.

Modification de la rémunération : il faut toujours demander l’accord du salarié ! (19/05/2010)Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut avoir besoin de modifier certains éléments affectant les salariés, comme par exemple leur lieu de travail, les tâches qu’ils effectuent, les horaires de travail, voire leur rémunération.

Certaines modifications, considérées comme « mineures » à l’égard du salarié, pourront être imposées par l’employeur : on parle alors de modification des conditions de travail.

Exemple
Demander à un salarié de décaler sa pause déjeuner d’1/2 heure pour permettre une meilleure amplitude d’ouverture et d’accueil de la clientèle.

A l’inverse, certaines modifications touchent à des éléments essentiels du contrat de travail. On parle alors de modification du contrat de travail.

Dans ce cas, l’employeur doit obligatoirement recueillir l’accord préalable du salarié avant de procéder au changement.

Il en est ainsi de la rémunération du salarié, aussi bien dans son montant que dans son mode de calcul. Et ce, même si le changement est favorable au salarié, c’est-à-dire si sa rémunération modifiée est supérieure à celle qu’il touchait précédemment.

Exemple
Dans une affaire jugée récemment, un salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur, au motif que celui-ci avait modifié unilatéralement la structure de sa rémunération.
Les juges ont considéré que la prise d’acte était justifiée et devait être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse, peu importe au final que le nouveau mode de rémunération soit plus avantageux pour le salarié.

Téléchargez gratuitement l’arrêt du 5 mai 2010 :


  

Pour mémoire, d’autres éléments nécessitent l’accord préalable du salarié avant de pouvoir être modifiés. On peut citer par exemple :
  • d’un point de vue global, tout ce qui est inscrit dans le contrat de travail : par exemple, si les horaires de travail sont mentionnés dans le contrat, il faudra l’accord du salarié pour les modifier ;
  • la qualification du salarié ;
  • l’horaire de travail d’un salarié à temps partiel ;
  • etc.

Pour tous ces éléments, la modification envisagée doit recueillir l’accord du salarié. Et ce, même si l’origine de cette modification est disciplinaire (rétrogradation, par exemple).


A. Ninucci

(Cour de cassation, chambre sociale, 5 mai 2010, n° 07–45409 : toute modification de la rémunération d’un salarié doit être soumise à son accord, même si elle est globalement plus favorable que la précédente)


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Article publié le 19 mai 2010 
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