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Modification des horaires de travail : l’accord du salarié peut être nécessaire

Publié le par dans Temps de travail.

La modification des horaires de travail d’un salarié peut, selon les situations, nécessiter son accord exprès. Ce sera notamment toujours le cas lorsque l’employeur souhaite le faire passer d’un horaire de jour à un horaire de nuit, même si le contrat de travail et la convention collective prévoyaient cette possibilité.

Modification des horaires de travail : l’accord du salarié peut être nécessaire (04/02/2010)En principe, la fixation et la modification des horaires de travail d’un salarié relèvent du pouvoir de direction de l’employeur.

La modification des horaires peut donc être imposée par l’employeur au salarié qui, s’il refuse de s’y soumettre, commet une faute pouvant être sanctionnée.

Mais la situation est différente :
  • lorsque les horaires sont prévus explicitement dans le contrat de travail ;
  • ou lorsque la modification est susceptible d’avoir des répercussions importantes sur la vie privée du salarié.

Dans ces cas, il s’agit d’une modification du contrat de travail du salarié, qui doit alors donner son accord pour que les nouveaux horaires s’appliquent.

Le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit constitue une modification importante des horaires de travail.

La décision de l’employeur ne pourra jamais être imposée au salarié, même si son contrat de travail et la convention collective prévoyaient la possibilité d’horaires de nuit.

La prise d’acte de rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur, lorsqu’elle est justifiée, produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Exemple
Un agent de sécurité a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur, au motif que celui-ci lui avait imposé un passage en horaires de nuit.
Son contrat de travail mentionnait un horaire en « 3 × 8 » ; sa convention collective prévoyait que le fait d’être employé indistinctement soit de jour, soit de nuit, soit alternativement de jour ou de nuit, constituait « une modalité normale de l’exercice de sa fonction ».
Les juges ont considéré, malgré ces deux textes, que le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit constitue une modification du contrat de travail qui devait être acceptée par le salarié. Le changement d’horaire ne pouvait donc pas être imposé par l’employeur.

Cette décision peut trouver à s’appliquer à d’autres situations. Ainsi, avant de décider d’un changement d’horaires, il convient, avant toute autre chose, de vérifier si cette modification peut avoir des répercussions sur la vie privée du salarié.

Si la réponse est positive, il sera toujours nécessaire d’obtenir l’accord préalable du salarié.

A. Ninucci

(Cour de cassation, chambre sociale, 20 janvier 2010, n° 08–43236 : passer un salarié en horaires de nuit est toujours une modification du contrat de travail)


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Article publié le 4 février 2010
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