Modification des horaires de travail : pas de passage d’un horaire continu à un horaire discontinu

J’ai demandé à une salariée qui travaille du lundi au vendredi de 8 h à 15 h de travailler dorénavant de 11 h à 14 h et de 16 h à 20 h sans changer ses conditions de rémunération. Elle a refusé bien qu’en temps de travail, cela n’induit aucun changement pour elle. Puis-je lui imposer ces changements et en cas de refus de sa part, engager une procédure de licenciement ?

Non, imposer un tel changement à cette salariée n’est pas possible. La licencier si elle refuse n’est pas non plus envisageable. Il vous faut l’accord du salarié pour entériner ces changements, et peu importe que sa durée du travail et sa rémunération soient inchangées.

Il faut savoir qu’en principe, les horaires de travail relèvent du pouvoir de direction de l’employeur. Le salarié ne peut donc s’y opposer.

Mais ici, ce principe ne peut être mis en œuvre car l’on voit bien comment un tel changement peut « contrarier » la vie personnelle et familiale du salarié notamment sur des questions de transport ou de garde d’enfants. Sans compter que cela n’a rien à voir, en terme de fatigue, de faire une journée de 8 h à 15 h et une journée de 11 h à 14 h et de 16 h à 20h !

Pour plus de précisions sur les modifications des horaires de travail, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Tissot social entreprise ».

Par Yves Elbaz, juriste en droit social