Modification des horaires de travail : travailler le dimanche nécessite l’accord du salarié

Modification des horaires de travail : simple mise en œuvre de votre pouvoir de direction

Par principe, les horaires de travail peuvent être révisés sans nécessiter l’accord express des salariés concernés.

Cette modification entraine un changement des conditions de travail, qui relève du pouvoir de direction, que vous pouvez mettre en œuvre pour faire face à des impératifs de fonctionnement.

En conséquence, le salarié doit appliquer les nouveaux horaires de travail. Dans le cas contraire, il commet une faute passible de sanctions disciplinaires.

Généralement, un tel refus est qualifié d’acte d’insubordination, qui, selon les circonstances, est susceptible de justifier un licenciement pour faute grave.

La situation peut-être différente lorsque les horaires sont explicitement inscrits au contrat de travail.

Ainsi par exemple, réaménager l’organisation du travail sur 5 jours par semaine, alors que le contrat prévoit une répartition des horaires sur la base de cycles hebdomadaires de 3 ou 4 jours, constitue une modification du contrat de travail.

On considère ici que la répartition des horaires était un élément important ayant motivé l’engagement du salarié, lors de la conclusion du contrat.

Dans une telle hypothèse, vous devez obtenir l’accord express du salarié quant à la modification proposée. En cas de refus du salarié, vous devrez renoncer à la modification.

Plus généralement, lorsque les horaires de travail sont explicitement précisés dans le contrat, il est recommandé d’obtenir l’accord préalable du salarié avant de procéder à une variation de leur répartition.

Modification des horaires de travail : travailler le dimanche suppose l’accord du salarié

Les circonstances vous obligent parfois à envisager un bouleversement complet des horaires de travail.

C’est l’exemple d’un gérant d’un bar, café, marchand de vin, qui est contraint, pour des raisons économiques, de réorganiser les horaires de travail de ses employés. Il demande à un serveur, qui travaillait habituellement du lundi au vendredi, d’assurer ses fonctions du mercredi au dimanche.

Aucun texte ne s’oppose à ce que le salarié puisse être appelé à travailler régulièrement le dimanche.

Cependant, la loi consacre le dimanche comme jour de repos hebdomadaire (Code du travail, article L. 3132–3). Le travail le dimanche, bien que possible, constitue donc une exception au principe.

C’est pourquoi, la nouvelle répartition de l’horaire de travail, qui a pour effet de priver le salarié de son repos dominical, constitue une modification du contrat de travail que l’employeur ne peut imposer au salarié.

Cour de cassation, chambre sociale, 2 mars 2011, n° 09–43223 (pdf | 4 p | 56 Ko)

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Pour inclure le dimanche dans le nouvel horaire de travail, il vous faut donc obtenir l’accord express du salarié, ou renoncer à la modification envisagée.

Vous souhaitez faire le point sur les décisions qui relèvent de votre pouvoir de direction, retrouvez toutes les précisions dans l’ouvrage « Tissot social entreprise » publié par les Editions Tissot.

Cour de cassation, chambre sociale, 2 mars 2011, n° 09–43223 (la nouvelle répartition de l’horaire de travail, qui prive le salarié du repos dominical, constitue une modification de son contrat de travail)