Droit du travail & RH

Modification du contrat de travail pour motif économique : respectez la procédure ou la modification sera sans valeur
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Publié le par dans Contrat de travail.

Pour des raisons économiques, il est possible de modifier un élément essentiel du contrat de travail. Mais attention, il est très important de suivre la procédure édictée par le Code du travail. Si les formalités ne sont pas respectées, vous ne pourrez pas vous prévaloir de la décision du salarié pour modifier le contrat de travail.

Modification du contrat de travail pour motif économique : informer le salarié

Le contrat de travail peut être modifié pour des motifs économiques :

  • difficultés économiques ;
  • sauvegarde de la compétitivité ;
  • mutations technologiques ;
  • cessation d'activité de l'entreprise.

Cela peut être une mutation sur un autre site, une réduction de la rémunération, du temps de travail.

La modification d’un élément essentiel du contrat de travail pour l’un de ces motifs économiques ne peut être envisagée qu’avec l’accord du salarié concerné.
Ainsi, pour un tel projet de modification, vous devez respecter la procédure prévue par le Code du travail.

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