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Modulation : congé sans solde et décompte des heures supplémentaires

Publié le par dans Temps de travail.

Le congé sans solde d’un salarié embauché sous un régime de modulation impacte le calcul des heures supplémentaires. Cette absence peut être récupérée. Elle doit donc être décomptée de la durée du travail effectuée par le salarié.

Modulation : modalités du décompte des heures supplémentaire

La modulation du temps de travail est un dispositif qui vous permet d’adapter la durée hebdomadaire de travail de vos salariés, aux variations habituelles de votre activité.

Il ne peut résulter que de l’application d’une convention ou d’un accord d’entreprise, ou à défaut, d’une convention ou d’un accord de branche.

La gestion de vos sources conventionnelles n’est pas une chose aisée. Les Editions Tissot vous recommandent leurs « Conventions collectives » qui vous garantissent une mise à jour quotidienne, ainsi qu’une alerte par e-mail pour chaque modification de votre convention.

Les heures supplémentaires, sont celles effectuées au-delà de durée légale de travail (Code du travail, art. L. 3121–15).

Dans un dispositif de modulation, les heures supplémentaires sont identifiées de deux façons :

  • lorsque l’on totalise le nombre d’heures réellement effectuées en fin d’année, toutes les heures effectuées au-delà des 1607 heures sont des heures supplémentaires ;
  • lorsque, en cours de période, la durée du travail dépasse à la fois la durée légale de travail et la durée maximale hebdomadaire fixée par l’accord de modulation. Ces heures supplémentaires sont payées à la fin du mois.
 
Si l’accord de modulation prévoit une période haute avec des semaines de 40 heures, des heures supplémentaires sont décomptées dès la 41e heure réalisée par le salarié.
 

Pour ne pas compter deux fois ces heures supplémentaires, lorsque vous dénombrez le total des heures effectuées dans l’année pour le comparer au seuil de 1607 heures, vous excluez les heures supplémentaires déjà rémunérées en cours d’année.

Modulation : impact du congé sans solde dans le décompte des heures supplémentaires

Parmi les différentes causes d’absence, il faut distinguer :

  • les absences rémunérées ou indemnisées, en application de la loi ou d’une convention collective, ou les absences justifiées par l’incapacité résultant de la maladie ou d’accident du travail, qui ne peuvent donner lieu à récupération (sauf cas exceptionnel, Code du travail, art. L. 3122–27) ;
  • les absences qui peuvent faire l’objet d’une récupération. Le congé sans solde entre dans cette catégorie.

Lorsque le temps d’absence peut être récupéré, vous déduisez cette durée du temps travaillé par le salarié.

Pour bien comprendre la méthode, nous vous invitons à consulter cet exemple comparé entre deux absences : un congé sans solde et un congé maladie.

   
La modulation n’est plus applicable qu’au travers des accords collectifs antérieurs à la loi du 20 août 2008. Ce dispositif a été remplacé par la répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année (Code du travail, art. L. 3122–2 et suivants). Cette réforme ne modifie pas le mode de décompte des heures supplémentaires, applicable à tous ces dispositifs.

Veillez à bien différencier les absences, selon qu’elles sont récupérables ou non, et selon qu’elles puissent être le cas échéant assimilées à du temps de travail effectif. Car chacune de ces trois situations impacte différemment les modalités de décompte des heures supplémentaires.

Florent Allard

Cour de cassation, chambre sociale, 9 février 2011, n° 09–42939 (les heures supplémentaires d’un salarié travaillant sous un régime de modulation sont réduites par la prise d’un congé sans solde)

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