Mon collaborateur peut-il cumuler deux activités salariées ?

Un de mes salariés m’a adressé une demande dans laquelle il m’informe qu’il souhaite exercer une seconde activité salariée. Cela est-il possible ? Puis-je m’y opposer ?

Afin de pouvoir cumuler deux activités salariées, l’intéressé doit respecter les règles suivantes :

• les durées maximales légales de travail, soit 10 heures par jour et 48 heures par semaine ou 44 heures par semaine calculées sur une période de 12 semaines consécutives et les temps légaux ou conventionnels de repos quotidien et hebdomadaire : ces durées doivent être respectées quels que soit le nombre d’employeurs et la durée de chaque contrat de travail.
  Nous vous recommandons de faire rédiger une attestation à votre salarié dans laquelle il certifie qu’il respectera ces dispositions.
  Si vous constatez que votre salarié enfreint ces durées, demandez-lui de régulariser sa situation. S’il refuse, un licenciement pourra alors être envisagé ;
• l’obligation de loyauté : votre salarié ne doit pas travailler dans une entreprise qui vous concurrence.

Si le contrat de travail de votre salarié contient une clause d’exclusivité, alors le salarié à temps complet ne peut pas cumuler plusieurs activités. Vérifiez le contenu de son contrat de travail pour voir si vous y avez inséré une telle clause.

En présence d’une clause d’exclusivité, si vous êtes sollicité par l’un de vos salariés, vous pouvez donc lui rappeler qu’il est soumis à une clause d’exclusivité et qu’il ne peut, à ce titre, pas cumuler plusieurs activités professionnelles.

Vous pouvez si vous le souhaitez accepter sa demande mais il faudra alors lui rappeler les règles applicables relatives à la durée du travail et à l’obligation de loyauté.

Toutefois, ayez à l’esprit que la clause d’exclusivité ne s’applique pas aux salariés à temps partiel.

Attention, la clause d’exclusivité doit remplir des conditions spécifiques pour être valable, pour plus de précisions, les Editions Tissot vous proposent la documentation « Tissot social entreprise ACTIV ».